Magazine Info Locale

En vilo, es defendu de nourri li pijoun

Publié le 21 mai 2015 par Michelbenoit84

En ville, il est interdit de nourrir les pigeons
In town, it is forbidden to feed the pigeons

926838715.jpg

L'article L 1311-2 du Code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions particulières. Afin d'en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé établit un Règlement sanitaire départemental type. Dans ce texte, on retrouve l'interdiction de nourrir à l'article 120 :
Art. 120.
Jets de nourriture aux animaux.
Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.

Lire aussi : Fléau urbain - En ville, nourrir les pigeons est illégal.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Michelbenoit84 29148 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine