Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la création d’une grande agence unique, l’Agence nationale de Santé publique, réunissant l’InVS, l’INPES et l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) aura pour principal objectif de regrouper l’ensemble des missions de santé publique (prévention, promotion de la santé, surveillance et observation de l’état de santé de la population, veille et alerte, préparation et réponse aux crises sanitaires, etc.). Le Ministère de la Santé annonce aujourd’hui la remise du rapport de de préfiguration de l’Agence, une étape importante permettant la préparation de sa mise en place, prévue en 2016.
La création de la nouvelle agence doit être une opportunité pour développer et améliorer la coordination entre les différents acteurs concernés. Son objectif interne, afficher une politique lisible par le public et la société civile, externe, doter la France d’un établissement d’excellence. Sa caution permanente, la preuve scientifique, évaluée par un Comité scientifique, tant pour la connaissance médicale que de pratique clinique et en toute indépendance.
François Bourdillon, actuel directeur général de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a dirigé la rédaction de ce rapport de préfiguration concernant la création de l’Agence nationale de santé publique. Le rapport permet de préciser la démarche, les missions et les principaux enjeux du futur établissement et propose d’organiser l’Agence autour de 4 Conseils,
· un Conseil d’administration, composés de membres des différents ministères concernés, de l’Assurance Maladie et des partenaires institutionnels (ARS, CNS, CNSA et Cnaf), des représentants des différentes professions médicales (MG et spécialistes) et des Universités, des représentants des différentes associations de patients ou de consommation et quelques autres » personnalités qualifiées « …
· un Conseil scientifique (26 membres, nommés pour 3 ans renouvelables),
· un Comité d’éthique (9 membres nommés pour 3 ans) – à distinguer du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)…,
· et un Comité d’orientation et de dialogue, un organe de contact avec » le terrain « , les professionnels et les Associations composés de membres issus de différents horizons.
La Ministre de la Santé a rappelé les exigences d’indépendance et de transparence des avis et des recommandations de la nouvelle agence, et la nécessité de contribuer, par ses missions, à la réduction des inégalités de santé. C’est le Comité d’éthique et de déontologie qui devra veiller, en tant qu’instance consultative au respect des principes déontologiques et éthiques en Santé publique.
Sources: Communiqué Ministère de la santé
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