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Redevance audiovisuelle

Publié le 03 juin 2008 par Formatio
Une redevance unique par foyer fiscal - Une seule redevance est acquittée par foyer même si celui-ci possède des postes de télévision dans plusieurs résidences différentes, principale et secondaire(s). Si la résidence principale n'est pas équipée d'un téléviseur mais la résidence secondaire l'est, son propriétaire est redevable de la redevance audiovisuelle et reçoit un avis de redevance avec celui de la taxe d'habitation de sa résidence principale. Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux différents (collocation par exemple), la redevance est due par une seule de ces personnes pour le ou les postes détenus. Résidence à l'étranger : Si un contribuable a sa résidence principale à l'étranger et sa résidence secondaire en France, il doit payer la redevance si cette résidence secondaire est équipée d'un poste de télévision.

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