Qu’est-ce qu’une assurance succession ?

DE QUOI S’AGIT-IL ? 

Une assurance succession est une assurance décès qui met à la disposition des héritiers un capital destiné à payer les droits de succession dus en cas de décès du testateur.

Cette assurance couvre (en partie) les droits de succession estimés que l’héritier devra payer, au décès du testateur, sur la part du patrimoine mobilier et immobilier dont il hérite.

Étant donné que le montant de la prime est plafonné, il est possible que l’héritier ne touche pas le montant total des droits de succession dus.

POURQUOI UNE TELLE ASSURANCE EST-ELLE SOUHAITABLE ? 

La mutation du patrimoine du défunt au profit de ses héritiers engendre des droits de succession qui peuvent se révéler importants. En principe, les droits de succession doivent être acquittés dans les six mois, ce qui constitue une contrainte pour un grand nombre d’héritiers.

Une assurance succession permet par exemple d’éviter qu’un héritier ne soit contraint de vendre un bien immobilier ou toute autre partie de son patrimoine afin de payer les frais de succession. Lorsque l’on est obligé de se séparer rapidement d’un bien, celui-ci est rarement vendu à sa juste valeur.

COMBIEN ÉCONOMISEZ-VOUS ?

Le montant des droits de succession varie selon la région et le degré de parenté unissant les héritiers au défunt.

En ligne directe (c’est-à-dire entre parents et enfants, entre époux et, dans certaines conditions, entre cohabitants légaux), les droits de succession s’élèvent à 3 % minimum. Dans la tranche d’imposition la plus élevée, le taux maximum est de 27 % en région flamande et 30 % en région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale.

Pour les héritiers n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt, les droits de succession varient de 45 à 65 % en région flamande, de 40 à 80 % en région de Bruxelles-Capitale et de 30 à 80 % en région wallonne.

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ? 

Les bénéficiaires d’une assurance succession sont : l’époux ou le cohabitant légal du testateur, les enfants du défunt, ainsi que les descendants par représentation.

QUI DOIT PAYER LA PRIME ? 

Il est préférable que le testateur ne contracte pas lui-même une assurance succession.  Si, en cas de décès du testateur, les héritiers bénéficient d’une assurance qu’ils n’ont pas souscrite personnellement, ils sont en effet tenus de payer des droits de succession. Fiscalement parlant, il est donc préférable que la prime soit payée par les héritiers plutôt que par le testateur.