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Loi HADOPI kezako ? Une nouvelle DADVSI ? L’aboutissement du paquet telecom ?

Publié le 03 juin 2008 par Jeunegarde

emule.png A quelques jours d’un événement important pour les blogeurs avident de liberté d’expression, tels que nos amis d’à côté s’occupant du blog anti-Auclair poursuivi en justice par le député UMP (le nouveau procès devrait avoir lieu le vendredi 13 juin 2008 devant la cour d’appel de Limoges), j’avais envie de faire le point sur les différentes lois liberticides du gouvernement qui vont nous tomber dessus dans les prochains jours.

Commençons par la loi HADOPI conséquence directe du rapport de Denis Olivienne (ex PDG de la FNAC) qui instituerait une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet (HADOPI), permettant entre autre une “riposte graduée” pour lutter contre le piratage. Cette “riposte graduée” consisterait en l’envoi d’un premier mail d’avertissement, suivi d’une lettre recommandée, elle-même suivie de la suspension de l’abonnement Internet. En cas de téléchargements illicites répétés pendant un an, la commission de protection des droits de la Haute autorité pourra directement prononcer la suspension de l’accès Internet pendant un an avec impossibilité de se réinscrire ailleurs. Cette mesure liberticide n’est pas à sa première apparition:

  • La première version de riposte graduée , adoptée dans le cadre de la DADVSI, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel.
  • Une seconde version avait été élaborée à la hâte, via une circulaire émanant du ministère de la Justice, datée du 3 janvier 2007, qui opérait une distinction au niveau des sanctions entre les éditeurs de logiciels d’échange de fichiers.

L’HADOPI reste encore confrontée à quelque obstacle notamment par le travail des députés européens
lors de l’élaboration d’une résolution jointe au rapport sur les industries culturelles en Europe. Rédigé par Guy Bono (PS), Michel Rocard (PS) et Francis Wurtz (PCF), entre autres, celui-ci engage les États membres, en parlant de l’Internet, à “éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet”. Non seulement les députés ont voté à 314 voix contre 297 en faveur de cet amendement, mais par la suite, c’est l’ensemble du rapport Bono qui a été voté, et très confortablement, à 586 voix contre 36.

La riposte graduée n’est pas le seul point noir de l’HADOPI, il y a aussi l’aspect de la surveillance : des mesures déjà très controversées réservées normalement à la lutte contre le terrorisme vont être appliquées à la chasse au téléchargement, (j’avais déjà rédigé un billet sur le projet de la ministre de l’intérieur Michèle Alliot Marie ” Intrusion dans notre vie privée via nos ordinateurs ” )
… C’est ainsi que toutes les données de connexion pourront être conservées pendant un an au maximum par les services de la Haute autorité.

Sitôt diffusé sur le Web, le projet de l’UMP a soulevé l’opprobre généralisé des internautes.
La Quadrature du Net, un collectif fédérant les oppositions aux “projets législatifs menaçant les libertés individuelles et les droits fondamentaux”, s’est inquiété des atteintes aux libertés publiques que le texte, qualifié de “non sens historique”, induisait. Une pétition on-line à même était lancé par Science et Vie Micro. Je vous invite à signer cette pétition.

Suite à ce camouflé européen nos euro-députés UMP (PPE, GRE réunis) n’ont pas ménagé leur peine pour faire passer un nombre impressionnant d’amendements visant à légaliser les spyware (logiciels espion) des grandes majors. Ce qui revient à dire qu’un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d’un utilisateur ne constitue pas « une menace grave pour la vie privée ».

Pour l’eurodéputé socialiste Guy Bono : “Ce qu’Orwell avait prédit dans « 1984 » est en train de se mettre en place : on veut tout savoir de vous, vous traquer, vous espionner dans vos moindres gestes, et orienter vos comportements. Sauf que le dictateur, derrière tout ça, n’est pas politique : ce sont les grandes multinationales!”

En tout état de cause, toute restriction aux droits et libertés des internautes, ne saurait être mise en place sans décision préalable de l’autorité judiciaire, qui je le rappelle est la gardienne naturelle des libertés.

Je n’ai bien évidement pas pu tout expliquer dans ce billet, j’en profite pour remercier plusieurs amis blogeurs qui m’ont aidé à la réalisation de ce billet.


Tags: Blog, Internet, pétition, vie privée

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LES COMMENTAIRES (1)

Par Honeybunny
posté le 02 juillet à 19:48
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Qu'est-ce que vous en pensez vous d'un gouvernement qui arrive a promulguer une loi permettant de nous mettre sous surveillance et nous menaçant de nous priver de nos droits les plus élémentaires pour des échanges de fichiers qui échappent aux industriels du disque (les "pauvres") sur la foi et les recommeandations ô combien subjectives et éclairées d'un de ces mêmes (ex-)industriels du disque (en matière de lobbying, on va pouvoir donner des leçons à nos copains américains) alors que ce gouvernement ne parvient pas à mettre la même diligence à surveiller les accès et téléchargements de videos/photos de pédophiles, pour ne prendre qu'un exemple? Est-ce que nous serions des proies plus faciles? Ou plus rentables pour ces messieurs de la Fnac et autres?? Et parlons-en de la Fnac, il y a quelques mois, au prix d'une attente interminable, les mp3 légaux apparaissaient enfin sur les sites de téléchargements légaux, encore une offre minoritaire (et c'est peu dire, surtout en ce qui concerne la fnac): vous avez déjà essayé de les trouver, vous les mp3 sur le site pré-cité?? C'est presque une vaste blague tant c'est compliqué et tant l'offre et réduite!! On nous prend pour des bouffons tout juste bons à acheter ce qu'on veut bien nous refourguer, on veut nous faire manger exclusivement du CD et des fichiers wav-accompagnés-de-leurs-players-pas-si-compatibles-que-ça, et on s'étonne, après, qu'on se débrouille par nos propres moyens?? Qu'ils continuent à nous prendre pour des *, la réciproque et bien vraie!! A quand la révolution?? J'en ai marre de ce pays... Pfff Désolée pour le ton, mais c'est vrai que entre ça et la réforme de la TV publique, c'est bien pire que Big Brother.

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