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Maternité et licenciement économique

Publié le 03 juin 2008 par Gestion De Paie

L'employeur ne peut pas licencier une femme enceinte en invoquant un motif économique.

Aux termes des articles L. 1225-4 et L. 1225-5 (ancien art L. 122-25-2 ) du code du travail, lorsque l'employeur souhaite licencier une salariée en état de grossesse médicalement constatée, il doit préciser dans la lettre de licenciement, le ou les motifs non liés à la grossesse ou à l'accouchement pour lesquels il se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pendant la période de protection dont bénéficie la salariée.

A cet égard, la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2008 (n° 07-41.179) a considéré que l'existence d'un motif économique de licenciement ne caractérisait pas, à elle seule, cette impossibilité de maintenir le contrat.

En effet, l'employeur ne peut licencier une femme en état de grossesse que pour deux motifs : la faute grave ou l'impossibilité pour celui-ci de maintenir le contrat ; en l'espèce, l'employeur se bornait à énoncer les raisons économiques du licenciement sans préciser en quoi celles-ci l'avaient placé dans l'impossibilité de maintenir le contrat.

En conclusion, il est vivement conseillé à un employeur qui envisage de licencier une femme enceinte pour motif économique d'y renoncer, sauf à risquer l'annulation du licenciement (en cas d'action de cette dernière) et la réintégration de l'intéressée.

Frédéric CHHUM - Avocat à la Cour
4, rue Bayard 75008 Paris
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