Tous les cas d’abus sexuels d’enfants – qu’ils résultent d’une rencontre physique ou soient entièrement commis en ligne – devraient être incriminés.

C’est ce qui est affirmé dans un nouvel avis du Conseil de l’Europe sur « la sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles »,présenté le 18 juin dernier  à Strasbourg.
Le document, adopté  par le Comité de Lanzarote, rassemble ainsi les 36 Etats actuellement Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ( Convention de Lanzarote).  Les abus sexuels en ligne, même s’ils n’aboutissent pas systématiquement à une rencontre physique, peuvent être très traumatisants pour les enfants. Sans modifier le texte de la Convention, qui est juridiquement contraignant, l’avis donne des indications utiles aux Etats qui souhaitent aller plus loin dans la criminalisation en droit national de la sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles. Plus précisément, il rappelle que la responsabilité de l’enquête et des poursuites relatives à la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles incombe aux autorités chargées de faire appliquer la loi et à la justice pénale. Les organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées peuvent, le cas échéant et sur demande, fournir une aide, mais ni ces dernières ni le public ne doivent devenir de facto des instances chargées d’appliquer la loi.  D’après l’étude «  EU Kids Online » de 2010, menée sur les enfants de 25 pays de l’Union européenne, 60% se connectent à Internet chaque jour et plus de la moitié disposent d’un profil sur les réseaux sociaux; 30% ont été en contact en ligne avec des personnes qu’ils n’ont pas directement rencontrées, mais 9% ont rencontré hors-ligne une personne avec qui ils étaient en contact sur Internet.  Néanmoins, 40% des parents dont les enfants ont vu des images sexuelles en ligne, 56% des parents dont les enfants ont reçu des messages obscènes ou offensants, 52% des parents dont les enfants ont reçu des messages à caractère sexuel et 61% des parents dont les enfants ont physiquement rencontré un contact en ligne, affirment que tel n’a pas été le cas.  Un sondage réalisé en France par Génération numérique et publié en 2012 indique que 68% des enfants âgés de 15 à 17 ans, 62% des enfants âgés de 13 à 15 ans et 43% des enfants âgés de 11 à 13 ans sont déjà tombés sur du matériel « choquant » en ligne.  Pour aller plus loin:Communiqué de presse du Conseil de l'Europe
+Viganotti Elisa
Avocat de la famille international