Légalisation ?

Fin du monopole des jeux en ligne: la France présente son projet à Bruxelles

La France présentera mercredi à la Commission européenne un dispositif d'ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d'argent en ligne, première étape de la fin du monopole français des jeux.

Le ministre du Budget Eric Woerth doit en effet rencontrer à Bruxelles le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, très critique sur le monopole du PMU et de la Française des Jeux (FDJ) sur les paris en ligne.

La France, qui prendra la présidence de l'Union européenne le 1er juillet, devrait proposer d'ouvrir son marché des jeux en ligne aux paris hippiques et sportifs et au poker, mais pas aux machines à sous et aux jeux de loterie, selon une source proche du dossier.

Le Conseil des ministres pourrait, ajoute-t-on de même source, se saisir dès la semaine suivante du dossier, soit sous la forme d'un projet de loi suivi de décrets d'application, soit, dans un premier temps, d'amendements à la loi de finances.

En tout état de cause, fait-on remarquer de même source, une "phase d'expérimentation", serait lancée au plus tôt au second semestre 2009.

Le ministère du Budget doit organiser vendredi une conférence de presse sur le sujet à Roland-Garros.

Ce dossier, suivi de très près par le président Nicolas Sarkozy, comprendra également la création d'une haute autorité de régulation des jeux indépendante, chargée de délivrer les autorisations aux opérateurs étrangers et français dans un cadre très strict.

Ce cahier des charges devrait notamment comprendre une fiscalité identique pour tous, un contrôle du volume de l'offre et de la nature des jeux, des dispositifs contre le blanchiment, les fraudes et le jeu excessif, la mutualisation des paris hippiques comme au PMU français et non pas comme le système britannique des bookmakers.

Le montant des paris hippiques (PMU) ou sportifs (FDJ) en ligne représente, avec 580 millions d'euros, moins de 3% du chiffre d'affaires de 20,947 milliards d'euros enregistré en 2007 par les opérateurs français (FDJ, PMU, casinos).

Mais derrière ce chiffre modeste, se cache l'énorme marché des paris en ligne. Selon l'EGBA, association européenne regroupant les principaux opérateurs privés de jeux et paris en ligne, le marché européen des jeux en ligne devrait atteindre 9,5 milliards d'euros en 2012 (4,4 milliards en 2006).

En cas d'ouverture, le marché français des jeux en ligne pourrait dépasser un milliard d'euros par an, selon les spécialistes.

Les deux opérateurs directement concernés, le PMU et la FDJ, ont fini par se rallier au principe de l'ouverture mais sous conditions.

Le 8 avril, le président du Pari mutuel urbain (PMU), Bertrand Bélinguier, a réaffirmé la nécessité d'une "concurrence loyale" en cas d'ouverture, rappelant que le PMU payait des taxes d'Etat et alimentait la filière cheval française et qu'il conviendrait que les concurrents fassent de même. Le patron du PMU avait également insisté sur son attachement au système de la mutualisation des paris.

La Française des Jeux souligne qu'elle entend "devenir un opérateur important sur ce marché d'avenir en faisant valoir tous ses atouts": connaissance des comportements des Français au jeu d'argent et de hasard, et du monde sportif; réputation de la FDJ sur la sécurité et l'intégrité des jeux.

Quant aux casinotiers français, ils demandent instamment depuis plusieurs mois que le poker leur soit réservé dans l'ouverture des jeux en ligne.

Sans compter les grands groupes comme Vivendi, Orange, SFR ou TF1 qui guignent aussi ces jeux.

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