Transition énergétique : Corinne Lepage enfonce le clou

#fiscalité #Transitionénergétique #TVAcirculaire

Un rapport ministériel remis par Corinne Lepage prône une profonde réforme de la fiscalité et des sources de financements pour donner du souffle dans les voiles à la transition vers l’économie circulaire. L’industrie de la valorisation des déchets se retrouve au cœur du débat.

Crédit: ©gleamlightphilippemolitor
A l’instar de la récente adoption de la loi transition énergétique qui consacre un chapitre entier à l’économie circulaire, un document ministériel met en avant la nécessité de celle-ci. IntituléL’économie du nouveau monde, ce rapport a été rédigé sous la direction de Corinne Lepage à la demande de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal.Dans son rapport, Corinne Lepage part du constat que la France regorge de multiples initiatives, mêlant innovation et entrepreneuriat dans l’économie circulaire. Ses auteurs regrettent toutefois que « l’État reste bloqué sur une économie du XXe siècle et ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle ». Un blocage qui a contraint une série de projets à stagner voire à végéter à l’échelon locale : « En regroupant ces réalisations, en les transposant à grande échelle, un nouveau modèle économique est possible. Des synergies se développent en ce sens en France. Mais malheureusement la bascule n’a pas encore eu lieu. »

Vers une TVA circulaire ?

Les « révolutions » à engager ne sont pas seulement d’ordre économique. Elles sont également culturelles. Amenant ainsi à une nouvelle façon de concevoir le potentiel français en la matière, le rapport encourage les décideurs à entamer plusieurs réformes « dans le domaine fiscal, financier, législatif, normatif et de la formation professionnelle ».Le document propose ainsi de nombreux exemples : l’émission de certificats d’externalités, le développement massif des monnaies complémentaires, des financements alternatifs et des fonds citoyens. Ces changements dans la fiscalité et les sources d’investissements devraient simplifier les règles pour favoriser les startups et les petites entreprises innovantes.« Une réflexion générale sur la fiscalité est indispensable », note le rapport, suggérant notamment d’intégrer les externalités. Ses auteurs rappellent d’ailleurs que le fait de faire payer les externalités négatives contribue au financement de la transition énergétique. Ils suggèrent en outre à l’Etat de réduire voire de revoir l’IRP, l’ISF et l’impôt sur les sociétés, au profit d’une TAN (taxe sur l’actif net remplaçant). De plus, le document met en exergue la mise en place d’une TVA circulaire « favorisant l’ensemble des parties : producteurs, consommateurs et pouvoirs publics ».

La sortie du statut de déchet

Le déchet devenant une matière première secondaire, les entreprises dépendent de moins en moins des matières premières vierges (MPV) issues ressources naturelles. Le statut de déchet reste ainsi l’une des pierres d’achoppement de cette transition vers l’économie circulaire. Ce changement doit « ouvrir la voie à la généralisation de l’économie circulaire à l’extension à la filière de la réparation et à l’instauration d’une économie de la remédiation ». Une étape d’ailleurs inéluctable, à en croire certains professionnels désireux d’investir davantage dans le secteur du réemploi.Dans cette démarche, les exportations massives des déchets non toxiques constituent par conséquent un manque à gagner. « Il est donc urgent de repenser le système de manière à donner une véritable valeur à cette matière première secondaire afin que l’intérêt des producteurs soit de le commercialiser sur le marché français et européen. »Du côté des déchets industriels toxiques (DIT), le rapport déplore des règlements trop peu contraignants, conduisant des pans de l’industrie à ne pas faire usage des « innovations compétitives et sécurisées » qui rendent possible le recyclage de la plupart de ces déchets. « Pour encourager cette voie, il faudrait défiscaliser les matières premières issues du recyclage des DIS », concluent les auteurs.BY BENOIT THEUNISSEN ON JUIN 18, 2015Transition énergétique : Corinne Lepage enfonce le clou http://sumo.ly/8EgS via @ecogisements