Les dirigeants d’Uber arrêtés en France pour exploitation illégale d’une entreprise de taxi

Thibaud Simphal, directeur d’Uber France, et Pierre-Dimitri Gor-Coty, directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, ont été placés en garde à vue selon les forces de l’ordre parisienne.

Sous enquête depuis novembre 2014, les prévenus se retrouvent aujourd’hui face à deux chefs d’accusation provenant d’une enquête préliminaire.

Uber aurait omis de se conformer à une règle concernant la collecte de données personnelles, et ses dirigeants risquent une peine de cinq ans de prison et 300 000€ d’amende.

D’abord, l’entreprise et ses dirigeants sont soupçonnés d’exploiter de manière illégale une entreprise de taxi. C’est la principale critique à laquelle fait face Uber depuis de nombreuses d’années déjà dans la majorité des marchés où elle mène ses activités, si bien que l’entreprise a changé son nom d’UberCab à Uber tout court afin d’éviter toute forme de confusion.

Soulignons qu’aux yeux de celle-ci, la nature décentralisée de son service le distingue d’un opérateur de taxi conventionnel : il s’agit d’un service permettant de mettre en relation des gens, et n’ont d’un bureau faisant la gestion d’employés et d’une flotte d’automobiles.

Ensuite, la police a déclaré qu’Uber France aurait dissimulé des documents numériques. On suppose que ce deuxième chef d’accusation est lié à la perquisition effectuée à Paris en mars dernier. Essentiellement, les forces de l’ordre allèguent une «conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement», soit une infraction à la loi informatique et libertés de 1978.

En France, la collecte de données personnelles doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Uber aurait ainsi omis de se conformer à cette règle, et risque une peine de cinq ans de prison et 300 000€ d’amende.

Rappelons qu’en mai dernier, le Conseil constitutionnel sur la loi Thévenoud avait invalidé l’interdiction pour Uber de pratiquer la tarification horokilométrique. En revanche, l’interdiction de pratiquer la maraude, soit le fait de stationner leur véhicule sur la chaussée ou de circuler en quête de clients, a été maintenue, au grand dam des opérateurs de taxi.

En ce qui concerne les fondements de la loi Thévenoud, la maison-mère américain a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne visant à remettre en question sa légitimité.

Enfin, selon Uber France, Simphal et Gor-Coty ont été invités à répondre aux questions des enquêteurs cet après-midi. Ce n’est qu’après cette entrevue que les dirigeants ont été officiellement placés en garde en vue. Ces derniers n’ont pas résisté à leur arrestation.