Assurance santé : petite histoire de frontaliers

Aujourd’hui, je vous propose l’histoire intéressante des frontaliers confrontés aux tentatives désespérées (et calamiteuses) du gouvernement pour leur passer l’envie d’aller tester un autre système d’assurance santé que la Sécu française. Elle nous est racontée par un de mes lecteurs réguliers, que par commodité nous appellerons JPR et que je remercie.

Tout commence dans les années 50-60. Les travailleurs frontaliers, exclus des systèmes de santé suisses et français, se regroupent et créent leur propre système d’assurance pour eux et leur famille. Ce système proposait des assurances solides parfaitement adaptées à la situation particulière des frontaliers, à des prix honteusement bas, et sans jamais mettre un seul compteur dans le rouge.

Ceci pose évidemment plusieurs problèmes : d’une part, il prouve qu’un système privé d’assurance maladie parvient très bien à fonctionner, n’est pas cher et équilibre sans mal ses comptes. Face à une Sécurité sociale politiquement, comptablement et idéologiquement en déroute, le système des frontaliers est un défi qui nargue violemment les institutions républicaine de solidarité forcée. D’autre part, il ouvre une brèche en proposant une évasion possible aux assurés du système traditionnel français ; après tout, où est le traitement égalitaire des individus si certains (les frontaliers) s’en sortent bien mieux que d’autres, juste pour des raisons géographiques ?

Dès lors, et bien que la satisfaction de ce système était générale, il fallut siffler la fin de la récréation et faire rentrer ces gentils moutontribuables à la bergerie collectiviste.

Cette mission, malgré son aspect délicat, fut confiée à Marisol Touraine, pourtant reine de l’Epic Fail comique. Cette dernière s’empressa donc de pondre deux décrets et une circulaire le 23 mai 2014 avec prise d’effet le 1er juin de la même année. Pour faire simple, les frontaliers devaient alors intégrer la CMU à la fin de leurs contrats en assurance privée, et au plus tard le 31 mai 2015. Côté suisse, l’exercice tacite du droit d’option (choix irrévocable entre un assureur LAMal et un autre assureur) est toujours juridiquement valable, les retours en assurance LAMal sont donc impossibles.

En mai 2014, la Suisse et la France révisent une note conjointe afin d’y spécifier que si l’assurance n’est pas suisse, alors elle doit obligatoirement être française (commode, non ?). N’ayant plus que la CMU comme choix, ceux qui avaient des contrats qui se terminaient au 31 décembre 2014, contraints, forcés et résignés, basculent massivement à la CMU. Ça tombe bien : le meilleur système de santé au monde que le reste de la planète nous envie mollement a justement besoin de gogos d’affiliés solvables.

À cette époque subsiste tout de même de nombreuses questions concernant les remboursements des soins en Suisse et l’éventuel assujettissement à la CSG/CRDS française. Questions auxquelles s’ajoutent les impressions désagréables d’une tonte de plus en plus rase lorsque les frontaliers découvrent, sur le CERFA 2047 (déclaration des revenus perçus à l’étranger), une nouvelle case pour indiquer ses revenus bruts mensuels, alors même que la ponction CSG se fait précisément sur le revenu brut.

L’étau se resserre : les frontaliers français vont, comme les autres Français, passer à l’abattoir.

Mais le 10 mars 2015, rebondissement dramatique : le tribunal fédéral, plus haute instance juridique suisse, juge l’exercice tacite du droit d’option illégal. Autrement dit, les frontaliers doivent avoir signé un contrat et sinon, le retour en LAMal redevient possible. Les deux demi-cantons de Bâle s’alignent très rapidement sur l’arrêt du tribunal fédéral et rouvrent le droit d’option à ceux qui n’ont rien signé (autrement dit, presque tout le monde). Les cantons romands attendent des instructions de Berne, et dans un premier temps, ne donnent des autorisations qu’aux seuls citoyens suisses vivant en France… avant d’emboîter finalement le pas aux cantons de Bâle.

Concrètement, les Alsaciens sont donc les premiers libérés. La CPAM de Colmar croule alors sous les demandes de radiation de la CMU. Sur 34,000 frontaliers environ, 8,000 ne sont jamais rentrés à la bergerie, et des centaines d’autres attendent d’être radiés. Là où le rapport de l’IGAS prévoyait un taux de fuite de 9%, on en observe plus de 24%. Devant telle déconfiture, la Direction générale des Finances publiques se décide enfin, en mai 2015, à expliciter la position française officielle concernant la CSG/CRDS. Pensant calmer l’hémorragie, elle annonce aux frontaliers qu’ils ne seront pas assujettis à ces cotisations. En pratique, la crédibilité et l’impact de la nouvelle seront assez modérés.

Début juin, la France, comme à son habitude dès que les choses commencent à sentir le roussi, bloque toujours les demandes de radiation de la CMU. Ce ne sera qu’en fin de mois que les CPAM reçoivent des instructions de procéder aux radiations de ceux qui se sont inscrits en LAMal, probablement afin d’éviter une volée de bois vert devant la CJUE comme ce fut déjà le cas dans les années 90 à cause d’une sombre histoire de… CSG/CRDS.

Immédiatement, pour des milliers de personnes, c’est la délivrance. Pour le système d’assurance collectiviste français, en revanche, ce sont des centaines de millions d’euros qui s’envolent, et qui ne reviendront jamais sous aucune forme (TVA, IR, etc…). À ces mankagagner particulièrement dodus, on doit ajouter ceux provoqués par les anciens assureurs privés, dont l’activité fut interrompue suite aux excitations de Marisol et aux contraintes légales jetées sur leur chemin : beaucoup sont partis, ont fermé leurs portes et pointent maintenant à Paul Employ.

Eh oui, comme prévu, c’est encore un Epic Fail pour Marison : grâce à une analyse faite de travers d’un problème qui ne se posait pas, puis à l’application consciencieuse d’une solution idiote, on aboutit à un décret mal torché aux conséquences dramatiques.

Pour JPR, notre frontalier, l’affaire est entendue : il ne ressent aucune honte à s’être ainsi libéré du système français, décidément solidaire qu’avec ceux qui le dirigent. Pour lui,

« la santé des frontaliers, Marisol Touraine n’en a rien à cirer. Le rapport de l’IGAS est d’ailleurs sans ambiguïté, les scénarii envisagés ne consistaient pas à améliorer nos accès aux soins, mais à optimiser l’assiette de cotisation au maximum afin que la CMU reste compétitive face à la LAMal, dont ils avaient estimé le coût à 600 euros par mois. Ceci est à vomir, pour deux raisons. Première grosse erreur, une assurance LAMal ce n’est pas 600 euros, mais un peu plus de 300. Deuxième grosse erreur, ce n’est pas la France qui est responsable de l’assurance maladie des frontaliers, mais la Suisse. C’est le droit communautaire qui le dit. Je laisse le lecteur mesurer le degré d’amateurisme de ces clowns du ministère de la santé. »

Il termine d’ailleurs en proposant son aide :

Je suis à disposition de tous les frontaliers qui veulent se libérer de ce vieux débris communiste qui n’est plus qu’un trou béant à boucher. Je pense aussi à ces assurés qui sont « emprisonnés » en France, pour qui la situation semble, maintenant, moins facile que celle des frontaliers. Dites-vous que nous avons porté un coup sérieux à la Sécurité sociale. Adieu donc les centaines de millions d’euros attendus par cette tentative de spoliation organisée.

On ne sait bien sûr pas de quoi l’avenir sera fait, et on peut même imaginer sans mal que les institutions françaises continueront vaille que vaille à écrabouiller toute tentative de résistance. Cependant, les petites victoires s’accumulent, et la forteresse d’iniquité et de mauvaise foi de la Sécurité Sociale s’est déjà amplement lézardée. Bien sûr, vous n’entendrez rien dans les médias habituels des combats qui sont actuellement menés.

Ne doutez pas qu’ils existent, et ne doutez pas qu’au bout se trouve une liberté fondamentale, celle de s’assurer où l’on veut.

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