Charente-Maritime : le Shéma de cohérence territoriale de l'île de Ré annulé

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Sacré revers pour la Communauté de communes. Ce document administratif fixe les règles en matière d'urbanisme dans le but de protéger l'environnement, maîtriser les déplacements, éviter les nuisances

L'île de Ré, au premier plan, où les constructions font débat notamment depuis le passage de la tempête Xynthia en 2010© ARCHIVES XAVIER LÉOTY
Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'île de Ré a été annulé devant le tribunal administratif de Poitiers. "Sud Ouest" vient de l'apprendre ce matin. Derrière son nom abscons, ce schéma est de première importance pour les habitants, propriétaires et promoteurs car le document fixe les règles à appliquer en matière d'urbanisme dans le but de protéger au mieux l'environnement, maîtriser les déplacements, éviter les nuisances.
La Communauté de communes de l'île de Ré l'avait adopté le 25 octobre 2012 et c'est justement cette délibération qui était attaquée par plusieurs associations de défense de l'île (Amis de l'île de Ré, Nature environnement 17, Avenir du bois, Défense des habitants de Saint-Martin, Protection des sites de Saint-Clément) et une poignée d'habitants. Défendus par la médiatique avocate Corinne Lepage, ils ont donc gagné. Un sacré revers pour la Communauté de communes et son président, maire de Loix, Lionel Quillet qui ne s'attendait pas à cette issue comme il le reconnaissait ce jeudi matin quand "Sud Ouest" lui a appris cette nouvelle.Une aubaine pour ses opposant sur ce dossier, qui réclamaient que l'on recommence l'enquête publique ayant conduit à l'adoption de ce Scot contesté. Me Lepage tonnait à l'audience du tribunal administratif, le 25 juin :

Sous couvert de maîtrise de l'urbanisation, on l'encourage. Au moment du pont, il n'y avait pas plus de 100 000 personnes dans l'île. Aujourd'hui on nous dit 145 000 mais on va aller encore beaucoup plus loin

De fait, le Scot adopté semble très en retrait par rapport à la loi votée en juillet 2010. L'ennui, c'est que le Scot ayant été lancé avant le vote de la loi, les élus de la Communauté de communes de l'île de Ré avaient le droit de continuer à appliquer les textes antérieurs, beaucoup plus laxistes. Et les constructions ont poussé.En faisant retoquer le Schéma de cohérence territoriale, les vainqueurs de ce bras de fer espèrent contraindre les élus à reprendre leur copie à zéro sous le régime de la nouvelle loi, cette fois.Le jour de l'audience, Me Lepage dénonçait...

...les variations importantes entre le dossier d'enquête publique et la décision finale prise par la Communauté de communes : des dispositions de la nouvelle loi de 2010 auraient été introduites dans le dossier d'enquête puis retirées. Ainsi, alors que la nouvelle loi impose de respecter un rapport 20 %-80 % entre les zones urbanisées et les zones protégées à vocation agricole, le Scot retenait certes cette proportion, mais ne prévoyait rien d'obligatoire pour les communes

Son confrère, Me Loïg Gourvennec, défendant les élus de Ré, vantait au contraire que « le Scot sanctuarise 80 % du territoire. Seuls 23 hectares sont concernés par l'urbanisation, tous pour des projets d'intérêt public. »Autre argument des opposants : les risques d'érosion des côtes n'étaient assez pris en compte par ce Scot désormais recalé, alors que « ce devrait être un élément clef après l'épisode Xynthia. C'est une île emblématique confrontée à des risques naturels de plus en plus considérables », concluait Me Lepage qui a été entendue.Publié le 09/07/2015  par Stéphane Vacchiani-Marcuzzo
http://www.sudouest.fr/2015/07/09/charente-maritime-le-shema-de-coherence-territorial-de-l-ile-de-re-annule-2007140-1503.php