Pour qu’une copropriété puisse bien fonctionner, il est important que les copropriétaires puissent communiquer entre eux. D‘après l’article 32 du décret du 17 mars 1967, le syndic a pour obligation d’établir la liste des copropriétaires et de la tenir à jour. Cependant aucune disposition particulière ne prévoit sa communication à quiconque qui en ferait la demande.
Si la doctrine est plutôt favorable à ce que tout copropriétaire puisse prendre connaissance de cette liste, dans la mesure où il lui semble normal que des copropriétaires liés contractuellement entre eux par un règlement de copropriété sachent où habitent les uns et les autres, la jurisprudence n’est pas du même avis. Celle-ci fait prévaloir le respect à la vie privée.
Le principe retenu est que la communication de tels renseignements n’est admissible que si elle s’avère indispensable à la protection des droits et de la liberté de la personne qui souhaite les obtenir. Si votre locataire ou vous si vous êtes occupant, êtes victime d’un dommage provenant d’un appartement de la même copropriété, vous avez alors une bonne raison de demander à rentrer en contact avec le propriétaire concerné.
Vous devez donc envoyer un courrier recommandé au syndic expliquant la situation. Ce dernier sera obligé d’écrire au copropriétaire bailleur. Dans votre courrier demandez également à avoir une copie de la lettre envoyée au copropriétaire bailleur.
Voici d’autres moyens :
-Faire du porte-à-porte. Si la locataire coopère, dans la majorité des cas il donnera le numéro de son propriétaire. Si c’est par le biais d’une agence, demandez à lire son contrat. Il y a dessus l’adresse du bailleur.
Sur la liste d‘émargement figurent les noms et prénoms de chaque copropriétaires
-Ce qui permet ans un premier temps d’effectuer des recherches sur les pages blanches. Si plusieurs personnes possèdent le même nom et le même prénom, vous devez appeler chacun jusqu’à tomber sur la bonne.
Comment faire si vous ne la trouvez pas sur les pages blanches? Vous remarquerez que beaucoup de gens possèdent comme adresse émail [email protected], [email protected] , [email protected]… Voici un site pour trouver l’adresse mail de n’importe qui. Excel vous permet à partir du nom et du prénom de dresser une liste des adresses mails possibles. Grâce à plusieurs sites sur la toile vous pouvez vérifier leurs validités.
-Se rapprocher vers son centre d‘impôts. Il vous suffit d’envoyer un courriel en fournissant le numéro du lot et les références cadastrales de chaque appartement.
-En effectuant des recherches sur la toiles, il arrive que la personne soit présente les réseaux sociaux (Facebook, les copains d‘avant, viadéo, twitter, linkid…).
Si vous connaissez d‘autres moyens, vos commentaires apporteront un excellent compléments d‘information à ce sujet.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble