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L’État et l’écologie : Volet 2

Publié le 13 juillet 2015 par Lecoloblog @lecoloblog

Pré-post : Il se peut que je me sois encore laissée aller à l’écriture d’un poste de 4500 mots, je m’en excuse par avance pour vous pauvres lecteurs. Le sujet est assez vaste mais mérite d’être lu pour être au fait de ce qu’il se passe dans votre pays

La semaine dernière, je vous parlais transition énergétique à travers le projet de loi pour la croissance verte. Aujourd’hui je vais vous parler du deuxième volet important en terme de législation environnementale, à savoir le projet de loi sur la biodiversité.

Je pensais au départ que ce serait un post beaucoup plus court que le précédent mais le contexte qui entoure cette loi sur la biodiversité est relativement conséquent. Il est donc nécessaire de procéder à plusieurs rappels pour comprendre les tenants et aboutissants de ce projet.

Qu’est-ce que la biodiversité?

loi biodiversité
Contrairement à ce que l’on pense, la notion de biodiversité est en fait un concept très récent. C’est Thomas Lovejoy (ci-contre) un biologiste américain, qui en 1980 parla le premier de « diversité biologique ». Ce n’est que 5 ans plus tard, lors de la préparation du « National Forum of Biological Diversity » que le terme de « biodiversité » fut inventé.
Il nous aura donc fallu du temps pour finalement nommer le long processus evolutif qui rythme la vie sur notre planète depuis des milliards d’années.

La biodiversité c’est en effet le tissu vivant de notre planéte. Cela désigne à la fois les milieux naturels et les formes de vie qui s’y trouvent, mais aussi les intéractions entre les espèces elles-mêmes et avec leur environnement.

La biodiversité est en fait relativement complexe. Elle s’opère sur trois niveaux, tous imbriqués et interdépendants.

loi biodiversité
Diversité génétique des tomates

Le premier niveau c’est la diversité génétique ou intraspécifique. Cela désigne la diversité des gènes au sein d’une mêmje espéce, qui lui permet de s’adapter à son milieu via le processus d’évolution.

Le second niveau, peut-être le plus connu, serait la diversité sécifique ou interspécifique, c’est à dire, la diversité des espéces vivantes. C’est la plus visible et un des indicateurs les plus utilisés (nature, nombre et abondance des espéces)

Le 3ème niveau concerne la diversité des écosystèmes sur la terre entière. C’est au sein de ces écosystèmes qu’intéragissent les différentes espèces pour former un ensemble interdépendant.

Petite histoire de papillon

loi biodiversité
L’azuré du serpolet

Je vais vous donner un exemple pour illustrer ce concept de biodiversité et d’interdépendance des espèces et de leur milieu.

Il existe un papillon, l’azuré du serpolet, présent dans plusieurs pays d’Europe (France y compris) et d’Orient.

Le mode de reproduction de ce papillon est assez spécifique et requiert un équilibre très particulier du milieu.

Ce papillon se reproduit en effet uniquement sur des plantes aromatiques de la famille des thyms et des origans, et notamment sur le thym serpolet (d’où son nom, bien joué!). Sa chenille se nourrit des corolles de la plante, puis tombe au sol. C’est alors qu’une autre espéce entre en jeu, la fourmi.
Normalement les fourmis qui trouvent des chenilles au sol les mangent. Mais la chenille de l’azuré du serpolet a ceci de particulier qu’elle sécrète une sorte de miellat (liquide sucré) dont les fourmis raffolent. Elles emportent donc la chenille dans leur fourmilière et l’entretiennent avec des larves de fourmis, pour pouvoir savourer son miellat.

Quand la chenille se transforme en papillon, la fête est fini et elle redevient une proie potentielle. Elle doit donc à tout prix sortir de la fourmilière pour ne pas se faire dévorer.

Oui mais voilà, les fourmis sont des insectes exigeants. Elles n’établissent leur fourmilière que dans des endroits dégagés (clairière) ou l’herbe ne pousse pas au dessus de 2 à 3cm.

C’est là ou l’histoire devient dramatique en Angleterre à la fin des années 70. Les clairières dans lesquelles évoluent les fourmis sont souvent entretenues par de petits herbivores, en l’occurence les lapins. Or la chasse et la traque aux prédateurs naturels de ces lapins (renards notamment et plus anciennement loup, lynx et autres) a entrainé une surpopulation de lapin à un moment donné qui a favorisé le développement de la myxomatose, les lapins n’étant plus mangé rapidement dés qu’ils étaient affaiblis. Cette épidémie de myxomatose a, à son tour, entrainé une forte décroissance dans la population de lapin, qui n’entretenant plus les clairières, a entrainé la disparition des fourmis de ces milieux et avec elles l’extinction, pour le coup compléte, de l’azuré du serpolet…

Les espèces intéragissent donc entre elles (fourmis et papillons) et avec leur millieu (serpolet, herbe basses, etc.). C’est donc un tout qu’il faut préserver et pas seulement une espèce en particulier sans considération de son milieu.

Pourquoi faut-il préserver la biodiversité?

J’en entend déjà se dire que concrètement, c’est triste pour le papillon mais que ça ne va pas changer grand chose pour nous. Et c’est là où vous vous trompez! L’exemple du papillon est d’autant plus frappant que c’est un insecte pollinisateur, or on sait que le rôle des pollinisateurs est important.

S’il est si indispensable de préserver la biodiversité de notre planéte, c’est parce qu’elle nous rend service! Pollinisation, purification de l’eau, fertilisation des sols, stockage de CO2, modération des innondations, des sécheresses, alimentation, habillages, médicaments… La liste est longue!

L’Homme commence à predre conscience de la valeur économique de la biodiversité, et du cout potentiel de l’absence de ces services rendus. En France, le Centre d’analyse Stratégique a publié en 2009 un rapport d’aide à la décision portant sur l’Approche économique de la biodiversité et des services écosystémiques, téléchargeable ici.

Ce rapport reste très prudent sur l’approche économique de la biodiversité qui pourrait engendrer une marchandisation de cette dernière. Or beaucoup des services rendus par la biodiversité sont aujourd’hui non quantifiables en soi mais ont un impact direct ou non sur d’autres services pouvant être évalués. Encore une fois, il faut donc raisonner avec un tout et non pas avec une somme ou une sélection d’espéces les plus intéressantes.

Les estimations économiques des services rendus peuvent toutefois permettre de faciliter certains investissements dans la conservation de l’habitat et des espéces, en ayant une vision plus claire du « retour sur investissement » que l’on peut en attendre.

Dernier point peut-être, la biodiversité est également source d’innovation. La France l’a compris et devrait installer très prochainement le premier Centre Européen d’Excellence sur le Biomimétisme. Je vous propose une vidéo (en anglais) pour vous sensibiliser à la problématique:

État de la biodiversité

L’un des plus gros problémes de la biodiversité c’est sa mesure. Il est quasimment impossible d’évaluer précisémment la biodiversité d’un milieu, tant les espèces et interactions sont nombreuses. Il est notamment très difficile d’évaluer les espèces très mobiles, celles des grands fond, du sol ou des zones reculées. Certaines sont également trop petites (bactéries, virus) mais sont tout aussi importantes dans le fonctionnement global d’un écosystème.

Un exemple :

Cependant avec différents modèles et inidicateurs, on a réussi à établir une cartographie des « points chauds », c’est à dire des points regroupant au moins 1500 espéces de plantes vasculaires (avec tiges, racines et feuilles pour faire circuler la sève) endémiques et qui a perdu au moins 70% de sa végétation primaire.

loi biodiversité
Carte des points chauds

État des lieux en France

La France, et notamment ses territoires d’outre-mer, est un pays à la biodiversité riche mais menacée

  • 2ème domaine maritime au monde
  • 10% des recifs coralliens dans ses eaux territoriales
  • 4 points chauds dur 34
  • Importance de la Guyane dans la protection de la forêt amazonienne
  • 4 des huit zones écosystémiques en Europe : atlantique, continental, méditerranéen et alpin
  • 8ème rang des pays abritant le plus d’espéces menacées (Nouvelle Calédonie et Polynésie Française notamment)
  • 5ème rang en Europe derrière Espagne, Portugal, italie et Grèce
  • 60 000ha de terrains agricoles et/ou naturels, transformés en route, constructions et milieu urbain

La France est donc un pays clé dans la préservation de la biodiversité au niveau Européen et mondial

Quelles sont les menaces?

Si la biodiversité s’érode et qu’elle a besoin d’être protégée, c’est qu’un certain nombre de menaces pèsent sur elles. Elles sont principalement d’origine humaine. L’ONU en a répertorié 5 notamment, qui participent majoritairement à cette érosion:

  • Fragmentation et destruction des milieux naturels : urbanisation, expansion des terres agricoles
  • Surexploitation d’espéces sauvages : surpêche, déforestation, braconnage
  • Introduction d’espéces exotiques envahissantes (frelon asiatique, vison d’Amérique en Europe qui menace le vison européen et certaines espèces d’oiseaux)
  • Pollution industrielle et agricole, de l’air, de l’eau et des terres
  • Changement climatique qui impacte directement ou non la biodiversité (reptiles femelles avec la hausse des températures)

Un exemple lié à la surpêche qui impacte toute une chaine alimentaire.

loi biodiversité
Les orques qui vivent au large de l’Alaska, se nourissent principalement de phoques et otaries, proies très nourrisantes et faciles à chasser. Ces animaux se nourissent eux-mêmes essentiellement de poisson. Or la surpêche, un réchauffement des eaux vers les années 70 et le développement du colin (lié au développement du plancton et à la raréfaction des baleines, à cause de la surpêche) ont entrainé une raréfaction de ces poissons et donc des otaries et autres phoques.

L’orque a donc commencé à se rabattre sur la loutre de mer, alors que les deux espéces vivaient en harmonie depuis de longues années. La population de loutres de mer à ainsi chuté de 90% au large des Aléoutiennes (îles vers l’Alaska)

Comme les loutres se nourissent entre autres d’oursins, qui se nourissent eux-mêmes de varech, qui abritent plusieurs espèces de poissons, les oursins ont pululé, le varech a été décimé, emportant ainsi nombre de ses hôtes (le varech est une sorte de forêt marine). Et c’est ainsi que le pygargue a tête blanche (l’aigle américain) risque de décliner, ayant des soucis pour ce nourrir (essentiellement petits poissons vivant dans les forêts de varech)

Merci la pêche…

Heureusement, il existe des solutions, mais elles requièrent un investissement complet de la part de l’ensemble des pays, notamment les plus concernés par l’érosion de la biodiversité. Cela passe nécessairement par un arbitrage gouvernemental. Voyons donc ce qui se passe dans le monde sur ce point.

Biodiversité : Que fait le gouvernement?

Avant de me lancer dans le contenu de la loi sur la biodiversité, il est nécessaire d’effectuer un retour en arrière sur le contexte de création de cette loi

La Convention sur la Diversité Biologique

loi biodiversité
Au commencement, il y avait le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 (oui encore). C’est lors de ce sommet que les États ont mis au point la Convention sur la Diversité Biologique, un texte complet donnant les axes principaux de développement en faveur de la protection et de la préservation de la biodiversité.

Dans son préambule, ce texte reconnait notamment la valeur à la fois environnementale, génétique scientifique mais aussi économique, sociale, culturelle et esthétique de la biodiversité. Il reconnait également la responsabilité de l’Homme dans l’érosion de la biodiversité. Il introduit le principe de partage équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources. Il insiste également sur la nécessité d’améliorer notre connaissances des écosystèmes pour mieux les protéger.

Dans ses articles, la CDB demande aux États signataires de définir une Stratégie en faveur de la biodiversité et d’intégrer ce paramétre à toutes les politiques sectorielles du pays. Les articles regissent ensuite les devoirs des état en matière d’identification, surveillance, conservation, utilisation durable de la biodiversité. Il précise également différents points sur le financement, la recherche, le partage de technologies, l’éducation, l’accès aux ressources et crée une Conférence des Parties spécifiquement dédiée à la biodiversité. Pour les plus courageux, le texte est disponible dans son intégralité ici

NB: Les États-Unis n’ont pas ratifié le traité à cause de problématiques de propriété intellectuelle liées aux biotechonologies et aux OGM dans le cadre du transfert de technologies.

Stratégie Européenne

Suite au Sommet de la Terre et dès 1995, l’Europe (et non l’UE à l’époque) se réunit à Sofia (Bulgarie) pour définir ce qui deviendra la Stratégie paneuropéenne pour la protection de la diversité biologique et paysagère. Cette Stratégie reprend principalement les différents points évoqués lors de la CDB et les applique à l’Europe.

Gestion durable des forêts, mise en place de programmes éco-citoyens, définition et protection des zones les plus sensibles, redéfinition des financements agricoles en tenant compte de la biodiversité, création du réseau Natura 2000, le programme est vaste et ambitieux.

La France, bien qu’ayant ratifié en 1996 cette stratégie européenne, ne mettra en place sa premiére stratégie nationale qu’en 2004 pour une période allant jusqu’en 2010, à travers des plans sectoriels (agriculture, transports, urbanisme, mer, forêt, tourisme, etc.) et la création du Programme Trame Verte et Bleue suite au Grenelle de l’Environnement en 2007-2008, Ce programme prévoit la restauration de continuité écologique c’est à dire réaménager le territoire pour restaurer les liens cassés entre les ecosystèmes et lutter contre la fragmentation.

Cependant ces différentes stratégies n’ont malheureusement pas porté leurs fruits et en 2010, la biodiversité mondiale était toujours menacée.

2010 : Le tournant

loi biodiversité
2010 marque la fin de la premiére vague de Stratégie nationale et internationale. C’est aussi l’année internationale de la Biodiversité qui s’achevera par la COP 10, ou Conférence Mondiale sur la Biodiversité de Nagoya et la rédaction du protocole de Nagoya

loi biodiversité

Les pays signataires de la CBD ont constaté l’échec des différentes mesures mises en place jusqu’alors, notamment parce que leur application n’a pas été assidue. La biodiversité décline toujours inlassablement. Il est donc impératif de rappeler les principes fondateurs de la CBD et de relancer un programme de sauvegarde à horizon 2020, pour la décennie de la biodiversité de l’ONU

Le Protocole de Nagoya va établir un cadre pour favoriser l’accès pour tous aux ressources génétiques (biodiversité) et le partage équitable des avantages résultants de l’exploitation de ces ressources. L’objectif affiché est de lutter contre la biopiraterie, c’est à dire l’appropriation illégitime de ressources génétiques ou de connaissances ancestrales autochtones.

Les Objectifs d’Aichi, décidés lors de la COP 10, fixent les grands axes stratégiques que chaque pays devra suivre pour atteindre les résultats souhaités à horizon 2020. Ces objectifs sont répartis au sein de 5 orientations stratégiques:

  1. S’attaquer aux causes de la perte de biodiversité, en intégrant ces problèmes aux préoccupations gouvernementales
  2. Réduire les pressions directes exercées sur la biodiversité et encourager son utilisation durable
  3. Améliorer l’état de la biodiversité en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique
  4. Accroitre les avantages pour tous de la biodiversité et des écosystèmes
  5. Renforcer la mise en œuvre grâce à la planification participative, à la gestion des connaissances et au renforcement des capacités.

Enfin la COP 10 biodiversité prévoit la création d’une plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services ecosystémiques (IPBES), qui regroupe depuis 2013 des experts internationaux de la biodiversité. le but de cette plateforme est de coordonner le travail d’étude et de conservation au niveau international tout en intégrant cette démarche scientifique aux politiques des pays membres.

La Stratégie Nationale Biodiversité : 2011-2020

loi biodiversité
La SNB 2011-2020 est donc l’application en France des Objectifs d’Aichi. Le gouvernement français a légèrement revisité la structure de ces objectifs pour en faire 6 orientations stratégiques et 20 objectifs, un peu différent de ceux formuler à Nagoya. Le programme est cependant toujours ambitieux et permet de maintenir un cap jusqu’à 2020 et à plus court terme, jusqu’à la COP 21.

Je vais essayer d’aller dans le détail de ces 20 objectifs pour que vous puissiez vous représenter exactement à quoi cela correspond dans la vraie vie.

A . Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité

Objectif 1 : Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature

Il s’agit ici d’informer, d’éduquer aux enjeux de la préservation de la biodiversité. Cela peut passer par l’organisation d’évènements (Naturiales de Fontainebleau, Journée de l’océan, etc.), la mise en place de parcours découvertes biodiversité en forêt ou dans la ville ou encore la mise à disposition de matériel d’information dans les écoles.

Objectif 2: Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes

Il s’agit ici d’impliquer les citoyen dans la préservation de la biodiversité. C’est le cas par exemple de la science participative, où l’on demande à des volontaires d’observer ou de comptabiliser les espèces dans un lieu donné. Cela peut également passer par l’implication dans la vie citoyenne de la ville via la rédaction d’un livre blanc.

Objectif 3 : Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs

Il s’agit principalement de favoriser la formation des décideurs à la biodiversité. Cela peut passer par une sensibilisation des élus locaux, des entreprises de construction via des plateformes d’information, des colloques, des réunions d’information, la réalisation et la projection de film, etc.

B. Préserver le vivant et sa capacité à évoluer

Objectif 4 : Préserver les espéces et leur diversité

Cet objectif est déjà bien encadré grâce à différentes directives (Habitats et Oiseaux en UE) et réseaux d’action, listes rouges des espéces menacées, zones prioritaires, etc.

On peut citer par exemple un projet de production d’éolien en parallèle de la conservation des chauve-souris (projet Chirotech), la réintroduction du vautour fauve dans le Verdon, le réaménagement d’une zone d’activité qui abritait encore des céréales anciennes disparues de la région, etc.

Objectif 5 : Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégé

C’est le cas du Programme trame verte et Bleue mentionné plus haut qui vise à restaurer les connexions entre différents ecosystèmes pour en maximiser les synergies. Ces programmes sont à l’oeuvre dans plusieurs villes et infrastructures de France

Objectif 6 : Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement

Cela passe notamment par la classification de certaines zones, la legislation dans le cadre de nouveaux travaux d’aménagements, mais aussi par les directives Habitat et Oiseaux de l’UE

C. Investir dans un bien commun, le capital écologique

Objectif 7 : Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique

C’est l’exemple du Crédit Coopératif (banque solidaire) qui met en place des produits financiers pour récompenser les clients qui favorisent la protection de la Biodiversité.

Il peut également s’agir d’évaluer la valeur économique des services rendus pour les intégrer dans les décisions d’investissement, sans tomber dans une privatisation du vivant

Objectif 8 : Développer les innovations pour et par la biodiversité
loi biodiversité
Ambroisie

C’est l’utilité du génie écologique et de la permaculture, qui visent à travailler avec la nature et pas contre elle. C’est également le cas des recherches en biomimétisme. On peut citer par exemple les recherches menées pour lutter naturellement contre l’ambroisie, une plante très allergène et restaurer ainsi la diversité et les synergies dans les écosystèmes concernés.

Objectif 9 : Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la biodiversité

Il s’agit ici de développer une filière d’emplois en lien avec la biodiversité, développer le service civique pour augmenter les moyens humains et favoriser le mécénat des entreprises. C’est le cas par exemple de la Fondation Norauto qui sponsorise un Prix « La Belle Route » récompensant les initiatives qui réconcilient la nature et nos bords de route.

Objectif 10 : Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en outre-mer

Il s’agit ici de coordonner les activités au niveau régional pour en améliorer leur efficacité, que ce soit en matiére d’innovation, d’éducation, d’étude ou de sauvegarde. On peut citer un projet du WWF pour la gestion durable des forêts, réalisé en Guyane en partenariat avec les états voisins (Suriname, Guyana, brésil)

D. Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité

Objectif 11 : Maîtriser les pressions sur la biodiversité

Cela peut passer par une étude de ces pressions, la prise en compte de la biodiversité dans les Plans d’urbanisme, la maitrise des pollutions par pesticides, notamment dans les espaces publics verts, etc

Objectif 12 : Garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques

C’est l’exemple des labels de gestion durable des forêts ou de la pêche, qui vise à limiter les quotas d’abbattage ou de prise pour garantir le renouvellement des ressources. Il existe également des réseaux agricoles qui militent pour l’accroissement de la biodiversité sur leur terre et la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Objectif 13 : Partager de façon équitable les avantages issus de l’utilisation de la biodiversité à toutes les échelles

Exemple LVMH:

E. Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action

Objectif 14 : Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles

Intégrer la biodiversité à tous les niveaux politiques. C’est le cas du plan d’action biodiversité CFDT ou de la stratégie de préservation de la biodiversité de l’Agglomération du Grand Paris

Objectif 15 : Assurer l’efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés

Cela passe notamment par la réalisation d’études préalables aux investissement dans l’aménagement territoriale ou tout autre construction privée.

Objectifs 16 : Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires

C’est le cas de la ville de Grenoble qui s’est donné comme objectif de protéger la ceinture verte de Ouagadougou au Burkina Faso, pour empêcher l’avancer du désert, protéger les disponibilités en eau et assurer une source viable de nourriture pour la ville.

C’est également le cas de la Ville de Paris qui collabore depuis de nombreuses années avec la ville d’Alger. Cette coopération à notamment permis la réouverture en 2009 du Jardin d’essai du Hamma, fermé au public depuis plus de dix ans

loi biodiversité - Jardin d'essai du Hamma
Jardin d’essai du Hamma
Objectif 17 : Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domaine de la biodiversité

Aucune action concrète n’est répertoriée à ce jour, mais il existe des représentants environnement dans la plupart des ambassades françaises, ainsi qu’un réseau diplomatie verte, qui réuni les représentants des ministères des Affaires Étrangères des 27 États membres de l’UE.

F. Développer, partager et valoriser les connaissances

Objectif 18 : Développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l’analyse,
le partage et la diffusion des connaissances

Un des points majeurs de la préservation de la biodiversité, c’est la connaissance du fonctionnement, des espèces, des écosystèmes et des interactions entre les deux. Or aujourd’hui ces connaissances font défaut. C’est pourquoi beaucoup de projets se créent pour combler ces lacunes. Á l’image de la société d’autoroutes APRR qui financent une thèse pour calculer l’impact de ses constructions sur la fragmentation des paysages et l’impact génétiques sur plusieurs espèces, notamment de tritons

Il existe maintenant nombres d’institutions qui ont en charge d’étudier la biodiversité et de nouvelles sont encore à venir

Objectif 19: Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir,
en s’appuyant sur toutes les connaissances

Cet objectif vise surtout à développer des projets visant à améliorer les connaissances et leur utilisation dans la prise de décision, notamment au niveau des politiques. On retrouve la Plateforme intergouvernementale de la Biodiversité et des Services écosystémiques (IPBES)

Objectif 20 : Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les formations

C’est à mon sens l’un des objectifs les plus importants. Pour agir efficacement, il est nécessaire de mobiliser l’ensemble des citoyens. Et quoi de mieux pour ça que la sensibilisation dès le plus jeune âge? L’Éducation Nationale a mis en place un cours transversale d’Éducation au Développement Durable dans les écoles pour commencer à aborder ces thématiques dès l’école primaire. Ces cours se poursuivent, intégrés aux autres matières au collége et au lycée

En parallélle, des entreprises et des Universités s’associent pour développer les métiers du développement durable. C’est le cas de la chaire Eiffage-La Sorbonne qui a créé en 2010 le Master 2 Bioterre pour former des professionnels de la maitrise d’ouvrage et de l’environnement

On peut également citer l’Institut du Développement Durable et Responsable qui a mis en place un module de formation à l’éco-conception, à destination de plusieurs écoles et universités du nord de la France

Si je ne vous ai pas encore perdu, cher lecteur, je vous dit merci! Ce gros morceau est bientot fini, passons maintenant à ce qui pourrait êtr eune conclusion, à savoir le contenu de la nouvelle loi sur la biodiversité

La loi Biodiversité

loi biodiversité

Cette loi a donc pour objectif de concrétiser certains projets du gouvernement pour atteindre ses objectifs d’ici à 2020 et enrayer l’érosion de la biodiversité.

La premiére partie de ce texte reformule une partie du Code de l’Environnement en incluant plusieurs principes comme la solidarité écologique entre les écosystèmes (amont et aval d’un cours d’eau par exemple), une vision dynamique et moins figée de la biodiversité ou encore le triptyque Eviter, Réduire et Compenser pour les nouveaux aménagements de territoires. L’un des points les plus important, c’est la protection des continuités écologiques (éviter la fragmentation des territoires) et la désignation de la région comme pilote des actions liées à cette loi.

La deuxième partie de ce texte prévoit la création d’une Gouvernance de la biodiversité, ou plutot le regroupement des instances existantes en trois entités distinctes:

  • Conseil National de Protection de la Nature : C’est l’expertise scientifique et technique du ministère, chargée de rendre ses avis et d’éclairer les décisions
  • Comité National de la Biodiversité : entité réservée aux débats de société. Il sera composé de représentants de toutes les parties prenantes pour discuter des orientations stratégiques. C’est ici que les lobbys seront à l’oeuvre
  • Comité Régional de la Biodiversité : entité équivalente au niveau des régions, avec un rôle d’échanges, d’information et de discussions des différents projets en cours dans chaque région
loi biodiversité
Hubert Reeves

À l’image de l’Ademe, la troisième partie de ce texte prévoit la création d’une Agence française pour la biodiversité. Elle serait parrainée par Hubert Reeves et serait doté d’un budget d’au moins 226 millions d’euros et de 1200 agents, pour soutenir les projets en faveur de la biodiversité marine et terrestre.
Elle aurait pour mission de :

  • Fournir un appui technique, des conseils et une expertise à destination des différents acteurs
  • Faciliter la constitution des trames vertes et bleues
  • Gérer les aires protégées et faire office de Police de l’eau
  • Représenter les acteurs français de l’eau et de la biodiversité dans les instances européennes et internationales
  • Améliorer les connaissances sur la biodiversité
  • Fournir un appui aux formations initiales et continues des professionnels de la biodiversité

La création définitive est prévue pour fin 2015, après une période de concertations

La quatrième partie du texte de loi prévoit la création du système de partage équitables des avantages issues de l’exploitation des ressources gémétiques, comme le prévoit la CDB et les objectifs d’Aichi. Ce partage se fera essentiellement en nature (création d’observatoire, mise à disposition d’études, formation) et exceptionnellement par un retour financier, soumis à un plafond maximum.

La cinquième partie est une réforme du droits pour favoriser croissance économique et protection de la biodiversité. Elle facilite par exemple l’action des parcs nationaux, elle appuie le fonctionnement du conservatoire du littoral, elle accélére la constitution des trames vertes et bleues. Le point fort de cette partie, c’est la modernisation des sanctions pour traffic d’espéce protégée. L’amende pour infraction passe de 15 000 à 150 000 euros. le traffic en bande organisée de 150 000 à 750 000 euros, de quoi dissuader les délinquants potentiels.

La sixième partie prévoit de redonner toute son importance à la notion de paysage, pour imposer sa prise en compte dans les nouveaux projets d’aménagements du territoire.

Pour ce qui est de la mer et des océans, la loi prévoit la création de zones halieutiques fonctionnelles d’importance, dans lesquelles les activités humaines seront reglementées pour assurer une utilisation durable des ressources de ces zones.

A noter également:

  • L’interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er Janvier 2016
  • La création d’une marque Esprit Parc National pour les produits issus de ces parcs
  • Inauguration du Centre Européen d’excellence en Biomimétisme de Senlis le 4 Juin

Vous pourrez retrouver une tonne d’information sur le site du gouvernement et notamment de jolies brochures sur les Plans d’actions, et d’autres histoires de Biodiversité

En attendant, de votre côté vous pouvez vous pencher sur l’ecosystème de votre jardin, observer quelles espèces y vivent, planter de nouvelles variétés d’herbes, de légumes, de fruits, construire des nichoirs à insectes, des abris pour les oiseaux, etc.

Si vous habitez en ville, observez toutes les plantes qui y poussent, les insectes, les oiseaux, parfois les mammifères qui s’y trouvent. Flâner dans les parcs, fleurissez vos fenêtres, vos balcons et vos terrasses et renseignez vous auprès de votre ville sur les différents évènements et actions en cours ou à venir. Avec un peu de chance, vous pourriez vous aussi être un acteur clé de la biodiversité pour votre écosystème!


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