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Mémorandum, autant prendre les devants !

Publié le 14 juillet 2015 par Charlesf

On en aurait presque oublié que le gouvernement Hollande, comme pour la Grèce, est prêt à jouer les intermédiaires entre son premier ministre, le Conseil constitutionnel et le peuple. Alors autant prendre les devants !

renseignement

Loi renseignement : des organisations déposent un mémoire au Conseil constitutionnel

Communiqué commun

Les organisations de défense des droits de l’Homme et des libertés, Amnesty International France, le Centre d’étude sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (Cecil), le Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement en informatique et société-Terminal (Creis-Terminal), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont soumis au Conseil constitutionnel un mémoire suite aux saisines du Conseil sur la loi sur le renseignement.

Elles entendent attirer l’attention du Conseil sur les vices d’inconstitutionnalité de cette loi et lui demandent de la déclarer contraire à la Constitution.

Le mémorandum en Pdf

Paris, le 10 juillet 2015


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