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Plafonnement

Publié le 14 juillet 2015 par Malesherbes

Au cours de son entretien du 14 juillet, François Hollande a énuméré les actions qu’il avait entreprises en faveur de l’économie française. Il s’est efforcé de présenter le plafonnement des indemnités accordées par les Prud’hommes en cas de licenciement abusif comme maintenant la balance égale entre entreprises et salariés. S’il est vrai que la conclusion plus rapide des procédures permet aux salariés licenciés de tourner plus tôt la page et de se dégager d’une période douloureuse, affirmer que les entreprises peuvent ainsi estimer plus aisément le coût d’un licenciement, c’est négliger dans quelle intention des indemnités ont été prévues.

Cette déclaration revient à oublier quelle est la fonction de la loi et surtout le fait qu’il convient de veiller à ce qu’elle soit respectée. Il est un moyen très simple d’évaluer le coût d’un licenciement, il suffit de suivre les dispositions du code du travail. L’entreprise ne court alors aucun risque de se voir infliger des indemnités mettant en péril sa survie. Ce que les défenseurs des entreprises négligent en pareil cas c’est que ces malheureuses ont voulu transgresser la loi  en décidant des licenciements sans respecter le droit du travail.

Le plafonnement des indemnités diminue la protection des salariés face au licenciement abusif. Dans son calcul économique, le patron qui licencie un employé en négligeant ses droits peut ainsi évaluer le coût maximum de ce départ, intégrant le plafond de l’indemnité risquée. Dans le cas contraire, ignorant le montant de la sanction encourue, il serait peut-être plus scrupuleux et s’en tiendrait à un strict respect de la loi.

A propos, lorsque le salarié utilise un appareil, après avoir licencié celui qu’on ne sait plus occuper, que fait-on de sa machine ?  On la licencie aussi, pour s’épargner les coûts d’entretien et autres qu’elle occasionne ?


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