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L’idée de regrouper les territoires est lancée

Publié le 24 juillet 2015 par Blanchemanche
#Scot #Aunis #PLU
Publié le 24/07/2015
L’idée de regrouper les territoires est lancée
Joël Dulphy, président du Pays d’Aunis, a présenté les raisons et les étapes devant conduire au Scot unique.© PHOTO A. B.
Lors du Conseil communautaire du 21 juillet, le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays d'Aunis a été abordé. Ainsi, ce dernier, est-il à peine opérationnel (approuvé par délibération en 2014), que l'on parle déjà d'un nouveau périmètre territorial. Il regroupe actuellement les Communautés de communes Aunis Sud et Aunis Atlantique.
Le Scot constitue le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, de mobilité, d'aménagement commercial et d'environnement. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux, programmes locaux de l'habitat (PLH) et plans de déplacements urbains (PDU).Un Scot uniqueLa réforme territoriale en cours et les échéances de révision (2018) des Scot d'Aunis et de La Rochelle, ont poussé les élus à réfléchir en termes de bassin de vie. « Un inter- Scot entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle et le Pays d'Aunis a été envisagé mais très vite, la question d'un Scot unique s'est posée, explique Joël Dulphy, président du Pays d'Aunis. D'autant que, tant pour La Rochelle que pour le Pays d'Aunis, les dates butoir de révisions sont fixées à 2018. De plus, en 2016 est programmée la fin de la structure du syndicat mixte du Pays d'Aunis. »L'idée du Scot unique est donc lancée et regrouperait La Rochelle et les deux Communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis Sud. « Il regrouperait un bassin de 75 communes et 220 000 habitants. Plusieurs rencontres ont eu lieu, explique Joël Dulphy, notamment avec les élus de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, les représentants de la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan (Caro), et de l'île de Ré. » Les élus de l'île ne semblent pas intéressés pour le moment et la Caro est en attente. « Les démarches administratives vont pouvoir être engagées afin d'être opérationnel au premier trimestre 2016, précise le président du Pays d'Aunis. À cette fin, un comité de pilotage va être mis en place afin de définir la gouvernance et les moyens s'y afférents. »Le Scot unique devrait se dérouler en cinq étapes : la première, la décision d'engagement d'un Scot unique, ensuite la rétrocession des compétences du Scot aux Communauté de communes, la troisième sera la création d'un syndicat mixte de Scot unique par délibération des Communautés de communes et d'agglomérations et des conseils municipaux, suivie des arrêtés préfectoraux. Enfin, ultime étape, dissolution du syndicat mixte du Pays d'Aunis.Armand Berthomé http://www.sudouest.fr/2015/07/24/l-idee-de-regrouper-les-territoires-est-lancee-2077662-1626.php

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