Ce que la loi de transition énergétique va changer pour vous

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Elsa Dicharry / Editrice Web | Le 22/07 

Un compteur d’électricité Linky destiné à aider les consommateurs à maîtriser leur consommation. - ©AFP
Fin des sacs plastiques, compteurs de gaz et d’électricité intelligents, indemnité kilométrique vélo... revue de détails des mesures concrètes de la loi de transition énergétique adoptée définitivement ce mercredi.
Voici dix mesures concrètes de la loi « sur la transition énergétique pour la croissance verte » qui doit être adoptée définitivement ce mercredi à l’issue d’une dernière lecture à l’Assemblée.
1. La fin des sacs plastiques
C’est une disposition particulièrement symbolique. La loi sur la transition énergétique requiert l’interdiction de tous les sacs plastiques à partir du 1er janvier 2016. Une mesure qui concerne la grande distribution, mais aussi les petits commerçants. L’usage du sac en tissu est donc amené à se généraliser.
2. Des déchets mieux valorisés
Le texte a aussi pour objectif de mieux valoriser les déchets ménagers. Ainsi par exemple, le recyclage des plastiques sera progressivement étendu et concernera même les films alimentaires. Les habitudes de tri devront donc être revues en conséquence.
3. Moins de gaspillage alimentaire
Le don des invendus alimentaires aux associations sera désormais obligatoire. Plus question pour les commerçants de jeter des palettes entières de produits dans les poubelles et de rendre les invendus impropres à la consommation. Ce qui ne dédouanera pas les ménages, responsables de près de 70 % du gaspillage alimentaire, de leurs responsabilités...
4. Une aide aux logements verts
Dans le cadre de la rénovation de leur logement pour le rendre plus économe en énergie, les particuliers pourront bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % du montant des travaux, dans la limite de 8.000 euros de travaux pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple. Un écoprêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique est également mis en place.
Il faut dire que certains gros travaux de BTP devront désormais être impérativement accompagnés d’une rénovation énergétique. C’est le cas de la rénovation de toiture, du ravalement de façade important, ou encore de la transformation de surfaces inhabitables en surfaces habitables.
5. Des compteurs intelligents de gaz et d’électricité
L’installation de compteurs intelligents – Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz – doit être généralisée. Objectif ? Offrir une information en temps réel aux usagers, avec pour objectif de les responsabiliser sur leur consommation.
6. Un chèque énergie pour les plus démunis
La loi sur la transition énergétique prévoit la création d’un chèque énergie pour les plus démunis, qui sera financé par les consommateurs de gaz et d’électricité et, pour le solde, par l’Etat. Le chèque énergie pourra être utilisé afin de payer sa facture d’énergie mais aussi ses travaux de rénovation énergétique.
7. Des restrictions de circulation dans les villes
La lutte contre la pollution atmosphérique fait aussi parti des objectifs du texte. Il prévoit ainsi dans les villes la possibilité pour les maires de créer de « zones à circulation restreinte », où les véhicules les plus polluants seraient bannis.
8. Une aide à l’achat de véhicules propres
La loi propose en outre des aides à l’acquisition de véhicules propres en remplacement de véhicules anciens polluants. Pour les particuliers, le nouveau bonus voiture électrique a ainsi été fixé à 10.000 euros dès le 1er avril 2015. A noter que des objectifs sont également fixés pour les transports collectifs – avec par exemple un parc de bus et d’autocars 100 % à faible émission à horizon 2025.
9. Un encouragement au covoiturage
Les députés ont introduit à la loi l’imposition de plans de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés situées dans un territoire couvert par un plan de déplacements urbains. Ils doivent notamment favoriser le covoiturage.
10. Un coup de pouce aux déplacements à vélo
Les déplacements à bicyclette sur les trajets domicile-travail sont également encouragés, avec un système d’indemnité kilométrique vélo pour les salariés fixé à 25 centimes par kilomètre, et une aide fiscale pour les entreprises.Pour en savoir plus> DOSSIER Les grandes lignes de la loi de transition énergétique

Lire aussi> La taxe carbone pourraît être encore alourdie au-delà de 2016
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