C'est beau l'Europe

Publié le 05 juin 2008 par Micheljanva

A compter du 1er juillet 2008, chaque véhicule devra comporter un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et un triangle de pré-signalisation afin de renforcer la sécurité des conducteurs en situation d’arrêt d’urgence. Le gilet de sécurité rétro-réfléchissant sera porté par le conducteur avant de sortir de son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence. Le marquage "CE" devra être apposé sur le gilet. CE comme...
La Commission européenne a adressé un dernier avertissement à la France, avant saisine de la Cour européenne de Justice, pour qu’elle applique intégralement et dans les plus brefs délais la législation relative à la protection du grand hamster d’Alsace.
Le Conseil de l’Europe juge que la France viole plusieurs dispositions de la Charte des droits sociaux en matière de logement : voir ci-dessous.
Sans parler de la future amende demandée par la Cour européenne de Justice pour non-application des directives européennes sur les OGM.