La France blâmée par le Conseil de l'Europe

Voilà plusieurs mois, le mouvement international ATD Quart Monde et la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abris (FEANTSA) ont porté réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe. Deux décisions prises il y a quatre mois contre la France, ont été rendues publiques aujourd'hui :

"Le Comité a jugé que la France violait plusieurs dispositions de la Charte, notamment celles concernant les procédures d'expulsion et leur mise en oeuvre, l'offre -- insuffisante -- de logements à un coût accessible pour les plus pauvres, les modalités d'attribution des logements sociaux -- manquant "d'équité et de transparence" --, le faible nombre d'aires d'accueil pour les gens du voyage et la construction insuffisantes de logements sociaux".

Rien que cela! Le comité ajoute :

"Les carences du système français en termes de collecte de données concernant les besoins en centres d'hébergement et foyers d'accueil (...) est une faille fondamentale qui empêche les autorités de déterminer l'adéquation des mesures prises pour réduire le phénomène des sans-abris".

Il souligne également "l'insuffisance, au niveau des municipalités, des capacités d'accueil de jour et d'hébergement de nuit adaptées aux différentes situations". Il juge encore insuffisante la politique de logements sociaux :

"Même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c'est à dire si 591.000 logements sociaux étaient réalisés d'ici 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux".

Et pour finir et aller plus loin dans l'horreur, les Français discriminent :

"Les demandes de logement social non satisfaites émanant d'immigrés sont plus nombreuses que celles provenant de ménages français".

La France est au ban de l'infâmie européenne : c'est la première fois que le Conseil de l'Europe porte de tels constats de violation de la Charte des droits sociaux en matière de logement sur l'un des 14 pays européens prévoyant la possibilité de réclamations collectives. Même si les caisses de l'Etat sont vides, la France coupable a déjà pris acte de ces décisions avant de les rendre publiques : elle a annoncé hier le déblocage de plus de 6 millions d'euros pour le logement d'urgence. Elle n'avait pas d'autre choix...

Lahire