Comment sont calculées les cotisations sociales des indépendants ?

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations sociales provisoires des indépendants ne sont plus calculées de la même manière. Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Les cotisations sociales que les indépendants doivent payer correspondent à un pourcentage donné de leurs revenus professionnels. Le chiffre exact de ce pourcentage dépend de la catégorie de cotisations à laquelle appartient l’indépendant et du montant de ses revenus.

Nouvelles règles depuis 2015

Jusque fin 2014, les cotisations sociales étaient calculées sur les revenus de la troisième année précédente, avec éventuellement une correction par la suite si les revenus réels ne correspondaient pas aux revenus de référence. Et dans certains cas, la surprise pouvait être pour le moins désagréable, certains indépendants devant verser une grosse somme de rattrapage en une seule fois. La base de calcul (les revenus de référence de la troisième année précédente) n’était pas représentative des revenus réels de l’indépendant.

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations sociales pour indépendants sont donc calculées sur les revenus de l’année même. En d’autres mots, les cotisations sociales pour 2015 sont chiffrées sur la base des revenus pour 2015. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus y avoir d’ajustement par la suite. Un indépendant paie en effet d’abord des cotisations provisoires. Une fois les revenus définitifs fixés pour une année donnée, les cotisations sociales définitives peuvent aussi être calculées en tenant compte des cotisations sociales que l’indépendant a déjà payées pour cette année-là et la différence est alors répercutée.

Combien ?

À combien s’élèvent ces cotisations provisoires ? Si l’indépendant a des revenus stables, il paiera simplement les cotisations sociales provisoires prévues par la loi. Mais s’il dispose de revenus exceptionnellement plus élevés une année, il paiera des cotisations sociales majorées. Si ses revenus sont exceptionnellement plus faibles au cours d’une année donnée, il pourra à l’inverse demander des cotisations sociales minorées.

Vous trouverez un aperçu des pourcentages exacts des cotisations sociales ici (source : www.inasti.be).