Le Royaume-Uni exige que Google retire des articles liés au droit à l’oubli

Google et les régulateurs européens n’arrivent toujours pas à s’entendre sur les types de contenus qui peuvent bénéficier du controversé droit à l’oubli.

Ironie du sort : The Guardian nous apprend aujourd’hui que l’Information Commissioner’s Office – l’autorité britannique en matière de protection de la vie privée – souhaite bénéficier du droit à l’oubli afin de faire retirer des résultats de recherche de Google neuf liens menant à des articles partageant un seul et même sujet : le droit à l’oubli.

Ce n’est pas que le sujet soit tabou aux yeux de l’ICO. Le problème réside dans le fait que ces articles révèlent de l’information concernant une offense criminelle qui bénéficie justement du droit à l’oubli. Bref, un beau casse-tête qui donne l’impression de se retrouver dans le film Inception.

Un beau casse-tête qui donne l’impression de se retrouver dans Inception.

«La décision déposée l’an dernier par la Cour européenne expliquait clairement que les liens générés par la recherche du nom d’un individu sont soumis aux règles de protection [de la vie privée]», a déclaré David Smith, commissaire adjoint de l’ICO. «Cela signifie qu’ils ne doivent pas inclure des renseignements personnels non pertinents [au sujet de l'article].»

Puisque la requête de l’ICO a été déposée le 18 août, Google a désormais 35 jours à compter de cette date pour supprimer les liens de son moteur de recherche ou faire appel de la décision devant la Chambre de la réglementation générale.

«Nous comprenons que le retrait de liens suite à une décision d’un tribunal est un sujet qui peut intéresser les médias», ajoute le commissaire adjoint. «Et nous comprenons que les gens doivent être en mesure de trouver ces renseignements à travers des moteurs de recherche comme Google. Mais cela ne signifie pas qu’il y a matière à [afficher ces liens] lorsqu’ils effectuent une recherche du nom du plaignant [qui bénéficie du droit à l'oubli].»

Pendant ce temps en France

Récemment, Google a manifesté son désaccord concernant une demande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés française, qui exigeait que le droit à l’oubli soit appliqué à travers l’ensemble des déclinaisons internationales du moteur de recherche de Google.