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Réduction ou dispense des cotisations sociales pour indépendants à titre complémentaire ?

Publié le 21 août 2015 par Questions Capitales

Même si vous n’êtes indépendant qu’à titre complémentaire, vous devrez aussi payer des cotisations sociales. Vous pourrez toutefois bénéficier alors, sous certaines conditions, d’une réduction voire d’une dispense de ces cotisations sociales.

Les cas où vous pourrez demander une réduction ou dispense sont au nombre de deux : si vous êtes indépendant débutant ou indépendant à titre complémentaire avec des revenus limités.

Débutant

Si vous commencez comme indépendant à titre complémentaire, vous pourrez demander une réduction provisoire des cotisations sociales et paierez des “cotisations provisoires minimales”. Cela signifie que si vos revenus apparaissent ensuite sensiblement plus élevés, vous recevrez une régularisation.

Revenus limités

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous aurez droit à une réduction des cotisations sociales si les revenus de votre activité complémentaire sont supérieurs à 1.423,89 € mais inférieurs à 6.742,05 €.

Si les revenus de votre activité d’indépendant à titre complémentaire sont inférieurs à 1.423,89 €, vous ne devrez pas payer de cotisations sociales.

Demande

La réduction ou dispense ne sera pas appliquée automatiquement. Vous devrez la demander vous-même à votre caisse d’assurances sociales.


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