C'est la lutte des classes ... fiscales. En France, l'Etat républicain a développé au fil des ans un dispositif complexe de niches fiscales. Ces dernières lui coûtent 73 milliards d'euros de manque à gagner par an. 150 très hauts revenus ne payent aucun impôt voire obtiennent une restitution de l'Etat. Voici deux des révélations du rapport de la mission d'information parlementaire, mise sur pied par le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, et son rapporteur général, l'UMP Gilles Carrez, avec Jean-Pierre Brard (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Saint-Denis), Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne), Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) et Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie).
L'été dernier, Nicolas Sarkozy a fait adopter un "paquet fiscal" qui prévoit , notamment, l'éxonération partielle des droits de succession, et le renforcement du bouclier fiscal (de 60% à 50%). La droite au pouvoir était déjà responsable d'une forte augmentation de ces niches, entre 2003 et 2008.
Il en existe 486, contre 418 en 2003.
Leur coût était de 50 milliards d'euros en 2003 et devrait atteindre 73 milliards cette année. Entre 2007 et 2008, leur progression est évaluée à 7,1 %, ce qui représente un rythme plus de quatre fois supérieur à l'augmentation des dépenses budgétaires.
Pour les 100 000 plus gros contribuables, 4 dispositifs représentent plus de 80 % du montant des niches : la réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer et pour le logement outre-mer, celle pour l'emploi d'un salarié à domicile et les crédits d'impôt au titre des conventions internationales évitant les doubles impositions.
Le gouvernement avait publié un document très partiel de l'Inspection des Finances le 7 mai dernier. Il y a 6 semaines, une députée UMP s'était fait ovationnée par la gauche de l'Assemblée quand elle dénonçait les inégalités du paquet fiscal. Dans leur rapport publié jeudi 5 juin, les députés ont soulevé des cas flagrants d'inégalités: ainsi, 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %.
Chacun a obtenu une réduction d'impôt de plus d'un million d'euros. Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l'ordre d'un million d'euros.
Le même jour, Nicolas Sarkozy se félicitait de la baisse du taux de chômage, à 7,2%, au premier trimestre en France, au plus bas depuis 25 ans (plus précisemment, il s'agit d'une estimation duu pourcentage de personnes à la recherche d'un temps plein).
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble