Deuxième rapport de l'Observatoire de la laicité

 Le 21 août 2015, l'Observatoire de la laicité, a remis son deuxième rapport annuel depuis sa creation, le 8 avril 2013, par le Président de la République.L’Observatoire se compose de 23 membres. Ensemble, ils défendent la formation massive des fonctionnaires à la laïcité, la pédagogie de la laïcité à l’école, l’enseignement des valeurs républicaines dès le plus jeune âge, mais aussi l’enseignement laïque du fait religieux. Le deuxième rapport est le résultat de travaux menés en collaboration  avec les administrations concernées et les acteurs de terrain. Il comporte l'audition de la garde des Sceaux et met en outre en exergue certaines mesures concrètes en vigueur au ministère de la Justice, notamment:Mesures mises en œuvre par la PJJ pour promouvoir la laïcité- La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dans la droite ligne des préconisations de l’Observatoire, met en œuvre un plan d’action en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge. Ce plan aborde la question des mineurs qui doivent pouvoir librement pratiquer leur culte, et celle des agents publics et des personnes du secteur privé intervenant au sein de ces établissements, qui sont soumis à un devoir de neutralité.- L’installation de la mission nationale de veille et d’information (MNVI) rattachée au cabinet de la Directrice de la PJJ est effective depuis le 1er avril 2015. Les missions de cette cellule nationale sont déclinées au niveau de chaque direction interrégionale (DIR) par la nomination d’un référent laïcité et citoyenneté et au niveau de chaque direction territoriale (DT) par la nomination d’un ou deuxréférents « laïcité et citoyenneté ».Un référent laïcité et citoyenneté est aussi nommé à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) : soit un total de 69 emplois.- Dans les formations statutaires et continues de la PJJ, la laïcité est prise en compte. Depuis le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente, présenté par le gouvernement les 13 et 21 janvier dernier, la formation des professionnels a été renforcée. Ce dispositif est consolidé par la déclinaison depuis janvier 2015 d’un plan de formation national dédié à la lutte contre la radicalisation et la laïcité.La pratique du culte en milieu pénitentiaireLa mise en place des cultes en prison résulte de la loi du 9 décembre 1905. L’article 2 de cette loi a posé les termes d’un équilibre selon lequel, d’une part, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et, d’autre part, peuvent cependant être inscrites au budget de l’État et des collectivités « les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». Cette disposition constitue le fondement légal des services d’aumônerie et de leur prise en charge par la personne publique.Il incombe aux aumôniers d’assurer le service du culte et d’offrir aux détenus qui le souhaitent une assistance spirituelle. De son côté, l’administration pénitentiaire doit :

• organiser l’accès aux cultes pour permettre aux personnes détenues d’exercer leur liberté religieuse ;
• lutter contre toute forme de prosélytisme et contre les dérives radicales et sectaires ;
• garantir la neutralité du service public pénitentiaire.

Sans empiéter sur les prérogatives dévolues aux aumôniers de prison, l’administration organise et fixe le cadre d’exercice de la vie cultuelle en détention. La désignation de référents chargés de la laïcité et de la pratique du culte au sein de l’administration pénitentiaire et l’agrément d’intervenants d’aumônerie répondent à cette exigence.Il existe un dialogue constant, à tous les échelons, entre les référents chargés de la laïcité et de la pratique du culte et les aumôniers de prison : dans les établissements pénitentiaires, dans les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) et à la direction de l’administration pénitentiaire.
Pour en savoir plus:Synthèse du rapport de l'Observatoire sur la laicité année 2014-2015
+Viganotti Elisa
Avocat de la famille internationale