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Que faire si vous ne pouvez pas payer temporairement vos cotisations sociales ?

Publié le 24 août 2015 par Questions Capitales

En tant qu’indépendant, vous faites tout pour gérer votre activité avec succès. Mais les résultats peuvent parfois être insuffisants et la facture que vous recevez pour payer les cotisations sociales peut alors peser très lourd. Que faire si vous ne pouvez pas payer (temporairement) vos cotisations sociales ?

Majoration

Les cotisations sociales doivent être payées à la fin de chaque trimestre. Si vous ne le faites pas, une majoration de 3 % vous sera appliquée. À cela s’ajoutera encore une majoration de 7 % si vous n’avez pas encore payé vos cotisations sociales à la fin de l’année civile en question.

Demande de dispense

Si vous ne disposez pas, à un moment donné, des moyens financiers suffisants pour payer vos cotisations sociales, vous pourrez demander une dispense de cotisations. Celle-ci pourra vous être accordée totalement ou partiellement. Attention, vous ne constituerez pas de droits de pension pour les périodes où vous ne paierez pas de cotisations sociales.

Conditions

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une dispense ? Pour commencer, vous devez être indépendant à titre principal. Ensuite, vous devez prouver que vous vous trouvez dans une “situation de besoin” en rassemblant tous les documents et justificatifs nécessaires. Le fait d’avoir, selon vous, beaucoup de frais ne sera pas suffisant…

Attention

Cette dispense doit être demandée à votre caisse d’assurances sociales dans un délai de 12 mois à compter du premier jour du trimestre suivant celui sur lequel portent les cotisations. Attention, les indépendants débutants ne peuvent demander une dispense qu’à partir du cinquième trimestre (d’affiliation sans interruption).


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