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L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise …

Publié le 25 août 2015 par Bernard Carlier

Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis l’attribution des options et ce quelle que soit la cause de leur départ. C’est ce qui ressort des dernières jurisprudences.

De plus, en cas de transaction, cette dernière n’affecte pas les droits du salarié sur ses options, sauf clause contraire. La société est en effet irrévocablement engagée par son offre et ne peut pas modifier unilatéralement les conditions d’exercice.

C’est pourquoi il est très fréquemment mentionné dans le règlement du plan que les intéressés devront, pour exercer leurs droits, faire partie de la société au moment où ils lèveront leurs options avec possibilité de prévoir des dérogations, par exemple en faveur des salariés qui partent en retraite ou qui doivent cesser leur activité pour cause d’invalidité.

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