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Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourrait être illégal

Publié le 25 août 2015 par Blanchemanche
#NDDL #ConseildÉtat
LIBÉRATION 25 AOÛT 2015 
NDDL.Le 17 juillet, le tribunal administratif de Nantes rejetait les recours déposés par des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux. De quoi faire dire alors au ministre de l'Intérieur que «lorsque la justice a tranché et que le droit est passé, il faut que les projets puissent se développer».Affaire réglée pour les pro-aéroport, pressés d'envoyer les CRS casser du zadiste ? Pas si sûr.Comme nous l'apprend aujourd'hui Presse Océan, le 26 juin, soit trois semaines avant le rejet des recours, le Conseil d'État, saisi par la fédération France Nature Environnement, a discrètement «jugé illégales plusieurs dispositions du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 du ministre de l'Écologie, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement». Pour le journal, une telle décision pourrait «entacher d'illégalité les projets concernés par ce décret», dont celui de Notre-Dame-des-Landes.Le Conseil d'Etat a ceci dit suspendu sa propre décision en adressant à la Cour de justice de l'Union européenne deux questions juridictionnelles, afin de permettre au gouvernement de gagner du temps. Affaire à suivre.http://www.liberation.fr/direct/element/la-projet-daeroport-de-notre-dame-des-landes-pourrait-etre-illegal_15978/

Notre-Dame-des-Landes Le futur aéroport entaché d’illégalité ?

Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourrait être illégalL'aéroport aurait dû ouvrir normalement au plus tard en octobre 2017
©Image de synthèse AGO

Le Conseil d’État a saisi récemment la Cour de justice de l’Union européenne. Une de ses propres décisions en date du 26 juin remet en cause le projet d'aéroport. Elle est, pour l'heure, suspendue.

Depuis le 17 juillet et le rejet par le tribunal administratif de Nantes des recours déposés par les opposants, il n'y aurait légalement plus d'obstacle à la réalisation du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les appels déposés par les anti-aéroport ne sont pas suspensifs et le Premier ministre Manuel Valls (PS) a même évoqué le début des travaux en janvier 2016. Les choses ne semblent pourtant pas si simples.

« La possibilité d'une annulation différée afin d'éviter un vide juridique »

Le 26 juin, sans aucune publicité, le Conseil d'État, saisi par la fédération France nature environnement, a jugé illégales plusieurs dispositions du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 du ministre de l'Écologie, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. De fait, cette décision pourrait entacher d'illégalité les projets concernés par ce décret, parmi lesquels celui de Notre-Dame-des-Landes. http://www.presseocean.fr/actualite/notre-dame-des-landes-le-futur-aeroport-entache-d-illegalite-24-08-2015-167731

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