Êtes-vous tannés de voir des photos d’assiettes alléchantes de restaurants sur Facebook, Twitter et Instagram? Saviez-vous que cette pratique courante était passible d’une amende en Allemagne?
Vous avez bien lu. Selon ce que la Cour fédérale d’Allemagne a statué en 2013, prendre en photo le contenu d’une assiette d’un restaurant afin de la partager sur les réseaux sociaux constitue ni plus ni moins une violation du droit d’auteur.
«Un plat minutieusement agencé dans un restaurant peut être considéré comme un travail protégé par le droit d’auteur.»
«Un plat minutieusement agencé dans un restaurant peut être considéré comme un travail protégé par le droit d’auteur», explique Niklas Haberkamm, avocat de la firme Lampmann, Haberkamm & Rosenbaum. «Dans cette situation, le créateur de l’œuvre a le droit de décider où et dans quelle mesure le travail peut être reproduit.»
L’objectif du droit d’auteur est de protéger la création individuelle, peu importe que le but de la démarche soit de promouvoir le restaurateur en question dans un contexte d’une utilisation non commerciale.
À noter qu’il subsiste un certain flou dans la loi, qui ne s’applique que selon la complexité de l’agencement de l’assiette. Autrement dit, prendre un selfie avec un hot-dog dans le cadre du Oktoberfest ne constituerait pas une infraction au droit d’auteur.
En théorie, la sanction pour ce type d’infraction pourrait s’élever à des centaines d’euros lors d’une entente hors cour, à des milliers d’euros si des procédures judiciaires sont entamées. Cependant, aucun procès en vertu de cette loi n’a été rapporté jusqu’à présent.
Si vous voulez absolument respecter la loi, vous auriez donc intérêt à demander la permission au restaurant où vous vous trouvez.
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