Quand l’État paye les cotisations de retraite des sportifs français…

Article extrait de «Sport et argent public : la France qui perd», Les Enquêtes du contribuable n°12, août/ septembre 2015. En kiosque. Numéro disponible sur notre boutique en ligne.

Le ministre des Sports tient à jour une liste officielle des « sportifs de haut niveau ». Celle-ci est élaborée sur proposition des fédérations concernées, selon des critères relativement difficiles à appréhender. Quoi qu’il en soit, lorsqu’un athlète a la chance d’intégrer cette liste, l’État lui offre diverses facilités. Entre autres, il prend en charge ses cotisations de retraite…

Comment ? C’est simple : en échange des efforts consentis par le sportif qui tente de courir après le ballon ou de sauter toujours plus haut, il lui est offert des droits à pension au titre du régime général d’assurance vieillesse. Il s’agit de trimestres qui ont forcément un coût pour la collectivité puisque le sportif acquiert des droits à pension sans avoir réellement cotisé. Il est donc prévu que l’État prenne tous les ans à sa charge le coût pour l’assurance vieillesse de cette ouverture de droits, sans cotisation.

Pour bénéficier de la mesure, trois conditions (voir le document « Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau ») : être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, avoir plus de 20 ans et justifier de ressources annuelles, tous revenus confondus, inférieures à 75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit tout de même 28 530 euros (avant impôt sur le revenu) en 2015…

Le cadeau est limité à 16 trimestres, consécutifs ou non. Cela veut tout de même dire qu’un sportif peut se voir offrir jusqu’à quatre années de cotisations. Bien évidemment, les trimestres ne sont offerts que si le sportif ne cotise pas déjà, au titre, par exemple, d’une activité salariée parallèle. Autrement dit, le sportif qui finance son sport par son travail est défavorisé par rapport à celui qui préfère ne pas travailler…

Les autorités justifient le dispositif par la volonté d’aider les sportifs qui, par leur engagement et leurs exploits, participent au rayonnement de la France, en compensant le fait qu’ils entrent tard sur le marché de l’emploi du fait de leur activité sportive. Le motif est noble. Toutefois, on peut s’interroger sur son intérêt réel, dans la mesure où les sports qui « rayonnent » rémunèrent déjà largement leurs praticiens. Dès lors, l’État ne finance en définitive que des sportifs certes brillants mais qui, par la pratique d’un sport méconnu, ne participent que faiblement à l’image de la France à travers le monde.

Olivier Bertaux

«Sport et argent public : la France qui perd», Les Enquêtes du contribuable d’août/septembre 2015 – 5,50 €€. En kiosque et sur abonnement. Vous pouvez commander en ligne ce numéro. 

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