Augmentation de 27% de la gratification des stages en septembre 2015
Article publié le 01/09/2015 à 10:01
A partir du 1er septembre 2015, la gratification obligatoire pour les stagiaires ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale ce qui représente 27% d'augmentation par rapport à 2014.
Salaire des stagiaires
Une entreprise qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 308 heures (2 mois). Le montant de la gratification d'un stagiaire est déterminé au moment de la signature de la convention de stage, et le taux horaire de la gratification doit y figurer.
Pour un stage signé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015, la gratification minimale par heure de stage est de 3,60 € par heure. L'indemnité ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 €.
Les entreprises ne paient pas de cotisations sociales sur 3,60 € / heure. Elles peuvent rémunérer le stagiaire au dessus de 3,60 € et paieront dans ce cas des charges sur la partie au dessus des 3,60 €.
La gratification mensuelle due dépend de la présence effective du stagiaire. D'après le simulateur proposé par l'administration pour calculer les indemnités de stage, le salaire du stagiaire dépend du nombre de jours ouvrables.
Par exemple, en septembre 2015, il y a 22 jours ouvrables, donc un stagiaire travaillant 7h par jour percevra au minimum 22 x 7 x 3,60 = 554,40 €. En décembre, il y a 20 jours ouvrables et le stagiaire percevra 20 x 7 x 3,60 = 504 €.
Evolution des gratifications de stage
Le plafond horaire de 2016 ne sera connu qu'à partir de l'arrêté au Journal officiel en novembre ou décembre 2015.
En janvier 2015, la gratification était passée à 500,50 €.
En 2014, la gratification des stage était de 436 €, ce qui représente donc une augmentation de 27% entre fin 2014 et septembre 2015.
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