"Arrondir son patrimoine en allégeant ses impôts est moins simple qu’on ne l’imagine. Les contribuables doivent affûter au départ leur stratégie. «Par exemple, ceux qui sont soumis à l’ISF et profitent du bouclier fiscal n’ont pas intérêt à choisir des placements assortis de réductions d’impôt», . Le bouclier fiscal limite en effet à 50% des revenus le poids des impôts payés par le contribuable. Au-delà, l’administration lui reverse le trop payé. S’il allège son impôt, il réduit donc de facto aussi l’intérêt du bouclier.
Il sera plus séduisant dans ce cas de choisir les placements qui diminuent le revenu imposable comme, par exemple, les versements réalisés sur un Perp (plan d’épargne retraite populaire). Ou encore des dispositifs immobiliers comme le Borloo Neuf, le Robien recentré ou la loi Malraux. «Pour le bouclier fiscal, l’administration prend en effet en compte les revenus nets du contribuable, même s’ils ont été amputés par les déductions dont il a pu profiter via ces avantages fiscaux" déclarait Cécile Louis-Lucas, directeur de l’ingénierie juridique et fiscale à la Compagnie 1818- Banquiers privés dans le FIGARO du 26 novembre 2007 Ce charmant article proposait également un lien au doux nom de "Défiscalisation, mode d'emploi"
Or depuis l'annonce du rapport de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur les niches fiscales, le ton est légèrement différent.
"Quelque 73 milliards d'euros, 27 % des recettes fiscales net de l'Etat et 3,8 % du PIB. Le coût des niches fiscales pour les finances publiques n'en finit pas de s'alourdir, lui qui était déjà de 50 milliards d'euros en 2003, selon les chiffres avancés par la mission d'information de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui a présenté hier le résultat de six mois de travail sur le sujet.
Des chiffres d'autant plus inquiétants qu'ils montrent une accélération des dérogations fiscales : sur les 486 niches existantes, près de 70 ont été créées ces cinq dernières années sous forme essentiellement de crédits d'impôt. " Entre 2007 et 2008, le coût global des dépenses fiscales devrait augmenter de 7,1 %, soit plus de quatre fois la progression des dépenses budgétaires ", précise ainsi le rapport. Source Les Echos
Dans le même temps : Le déficit budgétaire a atteint 45 milliards d'euros, contre 43,4 milliards à fin avril 2007. Eric Woerth s'il indique que les recettes issues de la TVA ont légèrement augmentées, il précise : "Les autres recettes fiscales nettes sont en baisse", ce qui illustre les premiers effets de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa) sur le niveau de certains droits d'enregistrement (baisse des droits de succession et de donation) ... / "
Mais qu'en est-il vraiment ?
"Certains contribuables très aisés, passés maîtres dans l'art du cumul des avantages fiscaux, ont donc du souci à se faire. Dans leur rapport, les députés révèlent que 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt de 93 % grâce aux avantages fiscaux. On y apprend aussi que parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal était en moyenne d'environ un million d'euro ... " Source Le FIGARO
Même l'UMP s'y met : La polémique sur les niches fiscales a redoublé hier au sein de la majorité, au lendemain de l'annonce par la ministre de l'Économie Christine Lagarde du plafonnement à partir de 2009 des avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement. Les niches fiscales en question investissements outre-mer, loi Malraux et monuments historiques,(au grand dam de Chritine ALBANEL) loueurs de meublés professionnels ont séduit quelque 56 000 contribuables en 2006 et devraient représenter près de 900 millions d'euros de manque à gagner pour l'État cette année.
Pour Bercy et Matignon, l'objectif n'est pas de tailler dans la dépense fiscale mais d'aller vers plus d'«équité fiscale». D'ailleurs, Christine Lagarde a admis mardi que ces décisions ne permettraient de dégager que «quelques dizaines de millions d'euros». Source Le FIGARO
Mais alors, l'Union sacrée se ferait-elle autour de l'équité fiscale ?
On peut en douter surtout lorsque le journaliste du FIGARO ajoute : "Dans un communiqué, l'UMP estime même que «les niches contribuent à nourrir le sentiment d'injustice" de 18,2 millions de Français assujettis à l'impôt. L'UMP souhaite-t-elle prendre les devants vis-à-vis des critiques qui lui seront adressées dans quelques semaines lorsque le gouvernement s'attaquera à la prime pour l'emploi ? Sans doute."
C'est vrai que le bouclier fiscal n'a pas arrangé les choses : Grâce à lui, bien que "les caisses soient vides", plus de 13 000 foyers aisés vont recevoir de l'Etat un chèque moyen de 16 600 euros ... / ... " Source Le Monde
Au risque de se faire taxer de "mauvais français", nous aimerions simplement exprimer notre incrédulité en rappelant les propos de notre chef de l'Etat alors candidat le 14 janvier 2007 :
"... / ... La France doit accueillir les patrimoines et pas les faire fuir. Quand il y a moins de richesses dans un pays ce sont les plus pauvres qui en pâtissent. Partager ce qu'on n'a plus ne fait pas la prospérité d'un peuple. Je veux que l'Etat soit contraint de laisser à chacun au moins la moitié de ce qu'il à gagné. Je veux un bouclier fiscal à 50% y compris la CSG et la CRDS.
Tout vaut mieux que de taxer l’homme au travail.
Tout vaut mieux que de taxer le travailleur qui crée la richesse.
Je veux taxer le pollueur plutôt que le travailleur.
Je veux taxer les importations qui ne respectent pas les normes internationales plutôt que le travail.
Je préfère taxer la consommation plutôt que l’emploi.
C’est le travail qui crée le travail. Le travail contribuera à rééquilibrer nos finances publiques. Il refera de la France une République fraternelle.
Je ne crois pas à la survie d’un capitalisme où ceux qui échouent gagneraient davantage que ceux qui réussissent, parce que je ne crois pas à la survie d’un capitalisme où tous les profits seraient accaparés et où, à l'inverse, tous les impôts seraient partagés ... / ... " Source UMP
On attend toujours une déclaration du Président ou de l'UMP sur le montant estimé de la fraude fiscale en France.
La fraude fiscale et sociale atteint chaque année 30 à 40 milliards d’euros en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire, selon un rapport officiel révélé mardi, une réalité dont le gouvernement promet de tirer "toutes les conséquences". Le montant de la fraude atteint 1,7% à 2,3% du produit intérieur brut, soit entre 29,1 et 40,2 milliards d’euros, selon des chiffres tirés d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (un organe de la Cour des Comptes) à paraître le 1er mars mais révélé dès mardi par le quotidien Les Echos.. En février 2007, le Ministre délégué au budget, un certain Jean-François Copé déclarait à ce sujet : C’est "une estimation qui ne me surprend pas" Source Droit Public
Le Syndicat National Unifié Des Impôts de son côté affirme : "Nous estimons le manque à gagner pour les finances publiques à 45 milliards d'€ du à la fraude fiscale et sociale".
A la lecture de la situation actuelle, ça peut vous fait sourire ou vous décourager une bonne fois pour toutes. Enfin, comme Jacques CHIRAC avait l'habitude de dire "Plus c'et gros et plus ça passe ..."
Et, me direz-vous, ceux qui ne payent pas d'impôt pour la bonne raison que leurs revenus sont proches ou au niveau du seuil de pauvreté ?
"Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives, a annoncé mardi 3 juin à Dijon, la création de "pactes territoriaux d'insertion" dans lesquels "Etat, département, entreprises et syndicats" uniront leurs moyens "pour aider les gens en difficulté"a poursuivi le Haut commissaire accompagné dans cette visite par Laurence Parisot, présidente du Medef.
"On a passé six mois à construire le "Grenelle de l'Insertion", on a fait une feuille de route commune et maintenant on passe à l'acte avec l'obligation de montrer qu'on peut avoir de meilleurs résultats en travaillant ensemble, Etat, région, département, entreprises et syndicats" a déclaré M. Hirsch lors de la visite d'une entreprise d'insertion.
"Ces pactes territoriaux d'insertion dans lesquels tout le monde se met d'accord sur les objectifs, sur l'ensemble des publics et sur les moyens, pour aider les personnes en difficulté seront une petite révolution dans la politique d'insertion" a conclu M. Hirsch sans autre précision. De son côté, Laurence Parisot a indiqué qu'elle "encourageait toutes (les) entreprises à se poser la question de ce qu'elles peuvent apporter dans cet objectif général de l'insertion, du geste qu'elles peuvent faire, de l'acte qu'elles peuvent poser".
Selon la présidente du Medef "chacun à la mesure de ses ressources de ses disponibilités peut certainement faire quelque chose". "Toutefois - a conclu Mme Parisot - la seule limite serait de croire que parce que l'Etat providence est à bout de souffle, on puisse passer tout de suite à l'entreprise providence". Source Boursorama
Dans le contexteactuel, les phrases : "la seule limite serait de croire que parce que l'Etat providence est à bout de souffle, on puisse passer tout de suite à l'entreprise providence" et "La France doit accueillir les patrimoines et pas les faire fuir. Quand il y a moins de richesses dans un pays ce sont les plus pauvres qui en pâtissent" n'en sont que que plus ... "remarquables"
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