Rapport Combrexelles : l’égalité, c’est fini

Ce mercredi, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du Travail à présent conseiller d’Etat, dont on connait la ligne bien peu gauchiste, doit remettre son rapport sur le droit du travail au Premier ministre, Manuel Valls. Il faut en craindre le pire si ce gouvernement, comme il l’a trop souvent fait à différentes occasions,  suit sa logique libérale qui tend à privilégier davantage les patrons que les salariés, et à s’inspirer peu ou prou des exigences du Medef.  La position de Hollande sur le sujet dans son discours d’hier n’est d’ailleurs pas de nature à rassurer. Mais que dit ce rapport ? Voici les principales modifications qui seraient introduites par rapport à la situation actuelle, en quelques extraits, venant du journal  Les échos :

Jean-Denis Combrexelle veut limiter le caractère impératif de la loi à quelques règles d’ordre public social (les 48 heures de durée maximale de travail par semaine en matière de temps de travail, le SMIC en matière de salaires). Une bonne partie de l’ordre public serait renvoyé au niveau des branches, dont il veut accélérer la concentration sur trois ans. « Lorsque l’emploi est en cause et que l’accord vise à le protéger, le maintenir, le préserver et le développer, l’accord et l’intérêt collectif qu’il incarne priment sur l’intérêt individuel concrétisé par le contrat de travail ». Autrement dit, le salarié aurait moins de droits qu’aujourd’hui, n’aurait plus qu’à fermer sa gueule, les termes de son contrat ne pourraient être opposés à l’accord de branche, et ceux-ci seraient en outre variables selon les branches et les secteurs géographiques. D’où le titre de ce billet. Voilà qui est moralement et socialement tout à fait insupportable. Une vraie régression. Même au PS, Mme Lienemann, évoque  » une véritable bombe à fragmentation pour le droit du travail, une menace pour notre modèle social et nos principes républicains« .  Elle a raison. Les syndicats sont devenus si faibles, si peu représentatifs, les salariés si démunis face à la menace du chômage, des délocalisations, des ré-organisations et des concentrations diverses que les employeurs, en cette période de grande précarité sur laquelle ils peuvent jouer pour opérer leur habituel chantage à l’emploi, pourront jouir sans entraves de leur toute puissance. Avec la complicité active du gouvernement, qui partage la même croyance libérale ? On va vite le savoir…