Par Agnès Laurent, publié le 08/09/2015
S'ils s'accordent sur le contenu de la réforme, Manuel Valls et François Hollande divergent sur son rythme: le premier est volontariste, le second plus prudent.©REUTERS/Charles Platiau
François Hollande et son Premier ministre le jurent: ils ne toucheront pas à la durée légale du travail. Pourtant, depuis plusieurs mois, ils explorent, en toute discrétion, les voies permettant d'assouplir considérablement le dispositif des lois Aubry.
Enterrer les 35 heures? A Matignon comme à l'Elysée, on l'assure, il n'en est pas question. Lorsque Emmanuel Macron critique devant le Medef la "fausse idée" de la gauche selon laquelle "la France pourrait aller mieux en travaillant moins", Manuel Valls et François Hollande redisent leur attachement au totem socialiste. Ils y sont contraints, tant la matière est politiquement inflammable et le moment, à la veille del'université d'été de La Rochelle, mal choisi. Mais François Hollande le répétera lors de sa conférence de presse du 7 septembre. En réalité, les deux hommes jouent sur les mots: depuis des mois, l'exécutif travaille sur un assouplissement du temps de travail, qui, de facto, viderait les lois Aubry de leur substance. L'opération est discrètement lancée le 1er avril dernier. Manuel Valls confie à Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire, une mission qui a pour objectif d'ouvrir "des perspectives nouvelles et audacieuses, capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique". Rien à voir avec les 35 heures? Tout à voir, au contraire. L'idée est simple: permettre aux entreprises de négocier sur une série de sujets au plus près de leurs besoins, en s'éloignant si nécessaire du Code du travail. L'exemple n'est jamais donné explicitement, mais le temps de travail, sous l'expression plus large d'"organisation du travail", fait évidemment partie des thèmes qui pourront servir de test à cette nouvelle méthode. Le faire sans le dire, c'est la voie, moins tonitruante que celle du ministre de l'Economie, choisie par Matignon et par l'Elysée. Manuel Valls, pourtant prompt à la réforme, et François Hollande, qui a 2017 en tête, le savent: parler ouvertement d'une remise en question des 35 heures, c'est l'assurance de l'immobilisme. Les entreprises elles-mêmes ne demandent pas l'abrogation pure et simple des 35 heures. Elles veulent pouvoir augmenter ou réduire le temps de travail autour de ce pivot bien plus rapidement, et à moindre coût, qu'aujourd'hui. Et c'est bien la direction qu'indique le rapport remis ce mercredi 9 septembre au Premier ministre. Le choix de Jean-Denis Combrexelle ne doit rien au hasard. Véritable "ministre du Travail bis", sous la droite comme sous la gauche, en tant que directeur du travail de 2001 à 2014, il connaît parfaitement les leaders syndicaux et patronaux. Réputé socialiste, à la fois prudent et innovant, ce conseiller d'Etat doit pouvoir suggérer une réforme sans mettre le feu à la sphère syndicale et à la gauche politique. Il a déjà montré son habileté, à la fin de 2014, en codirigeant la mission sur les intermittents du spectacle qui a permis de sauver l'été culturel 2015.
, Sans renier les 35 heures, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, plaide pour plus de négociation en entreprise. ©REUTERS/Benoit TessierJusqu'en juillet, les lundis après-midi, les 17 membres de la commission se retrouvent dans le VIIe arrondissement de Paris. Ils sont juristes, économistes, responsables de ressources humaines. Un Allemand et un Italien sont là, également, pour témoigner de ce qui se fait dans leurs pays. En revanche, ni les syndicats ni le patronat ne sont membres du groupe. Ils seront simplement auditionnés. Quelques dents grincent. Après tout, le sujet ne les concerne-t-il pas au premier chef? Certes, mais c'est non: le gouvernement veut éviter les fuites savamment orchestrées, les polémiques, si promptes à partir, qui bloqueraient les travaux de la commission. Réfléchir à aménager la norme, non l'abolir
La première partie de l'après-midi est consacrée aux échanges d'idées. La matière est aride et les juristes agacent un peu. Ils ont tendance à monopoliser la parole, plusieurs écoles s'affrontent, chacun veut avoir le dernier mot. Les auditions qui suivent sont plus classiques: pendant une heure, parfois plus, syndicats, patronat, experts, représentants d'entreprise exposent leur vision. Certains en sortent avec le sentiment que tout est écrit d'avance et qu'on ne les écoute que d'une oreille distraite. Plusieurs prennent soin de laisser par écrit leurs propositions, rendues publiques sur le site de France Stratégie. Tous attendent avec impatience les conclusions, gardées soigneusement secrètes jusqu'au dernier moment. Mais, déjà, d'autres personnalités se chargent de porter le débat sur la place publique. La première salve vient de Robert Badinter et d'Antoine Lyon-Caen. Dans leur livre, Le Travail et la loi (Fayard), paru en juin dernier, ils suggèrent de clarifier ce qui relève du législateur et ce qui peut être négocié dans les entreprises ou les branches. Pour eux, "la durée normale du travail effectif" fait clairement partie de la seconde catégorie. Venant d'une autorité morale chez les socialistes et d'un excellent praticien du droit, la proposition porte. Au même moment, le think tank Terra Nova, lui aussi proche de la gauche, confie une mission sur un thème voisin à Gilbert Cette et Jacques Barthélémy. Peu à peu s'installe l'idée que la négociation d'entreprise est la réponse à bien des rigidités. Et que les 35 heures pour tous, déjà écornées par des réformes précédentes, sont une illusion. Les discussions autour des accords de maintien de l'emploi (AME) nourrissent à leur tour le débat. En janvier 2013, les partenaires sociaux créent cet outil dans leur accord sur le marché du travail. Il s'agit, lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, de l'autoriser à négocier un accord augmentant temporairement le temps de travail et/ou réduisant les salaires. Une brèche dans les 35 heures, que le gouvernement élargit un peu plus en juin dernier: il profite de la loi Macron pour assouplir la mesure, qui n'a pas rencontré le succès escompté. Un temps, il envisage même de l'étendre aux entreprises en bonne santé, avant de renoncer. La CFDT met son veto, l'exécutif n'ose pas passer outre. Pourtant, le syndicat n'est pas hostile à des évolutions. Certes, il est attaché aux 35 heures, qu'il a largement contribué à mettre en oeuvre au début des années 2000, mais il a aussi fait du développement de la négociation en entreprise le coeur de sa stratégie. De nouveaux thèmes pourraient être ouverts à la discussion. Sa base l'y pousse. La plupart des militants s'interrogent: en ces temps de crise, ne faut-il pas laisser plus de latitude aux salariés et aux employeurs pour obtenir des avancées sur l'emploi, quitte à lâcher sur les RTT?Ni une liberté totale, ni un cadre trop contraignant
"Tout en redisant notre fidélité identitaire aux 35 heures, il faut donner des outils et des garanties à ceux qui s'engagent dans la négociation", constate un responsable. Désormais, la CFDT plaide pour un entre-deux qui ne soit ni une liberté totale laissée à l'entreprise ni un cadre légal trop contraignant empêchant de s'adapter à la réalité économique. Et cite volontiers comme exemple l'accord signé en mars 2013 chez Renault, où le temps de travail a été augmenté sans compensation financière. Réfléchir à aménager la norme, non l'abolir, c'est bien sur cette piste étroite que s'engage le rapport Combrexelle. Dans un premier temps, il propose d'ouvrir de nouveaux champs à la négociation d'entreprise (organisation du travail, et donc temps de travail, conditions de travail, emploi...). Sous réserve de signer des accords avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés, mais sans pouvoir être moins favorable que la loi pour les salariés. C'est seulement à terme qu'il envisage de généraliser les accords dérogatoires, aujourd'hui circonscrits à de rares domaines. De quoi faire plaisir à la CFDT, avec la première étape, au Medef avec la seconde, et rassurer les plus inquiets en proposant une évolution lente et non un changement brutal.
Myriam El Khomri, nouvelle ministre du Travail, va devoir gérer le dossier brûlant de la réforme du Code du travail. ©AFP PHOTO/THOMAS SAMSON
Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement. Que va-t-il faire du rapport Combrexelle? Celui-ci doit figurer au menu de la prochaine conférence sociale, qui doit se tenir à la mi-octobre sur un ou deux jours et - pourquoi pas? - être au coeur d'une future négociation entre patronat et syndicats. A la fin du mois d'août, pourtant, Matignon teste une autre hypothèse: celle d'une reprise en main du dossier par l'Etat, plus rapide dans la mise en oeuvre. La première voie est hasardeuse. Dans le contexte actuel, rien ne garantit qu'une négociation puisse aboutir. La CGT et FO ont déjà dit leur opposition. Du côté des organisations patronales, la CGPME a fait savoir qu'elle n'était pas prête à donner la primauté aux accords d'entreprise, peu adaptés aux petites structures; le Medef, lui, n'est pas d'humeur négociatrice, comme en témoigne son jusqu'au- boutisme dans les discussions en cours sur les retraites complémentaires. La CFDT, elle, conditionne sa bonne volonté à des avancées sur un sujet qui lui tient à coeur, le compte personnel d'activité, destiné à regrouper l'ensemble des droits des salariés (formation, pénibilité, retraites...). Finalement, la seconde option - légiférer - est retenue. Avec le risque d'un passage en force via l'article 49-3. Si certains défendent l'introduction de ces mesures dans la future loi Macron II sur l'économie numérique, l'Elysée penche plutôt pour un texte spécifique, porté par la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri. Histoire de ne pas agiter le chiffon rouge "Macron" face à une majorité qui, au début de 2016, lorsqu'une loi arrivera au Parlement, sera plus crispée que jamais après sa très probable déroute aux élections régionales.
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