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Nouveau code du travail: Un outil utile

Publié le 20 mai 2008 par Zadvocate

La version nouvelle du code du travail est entr??e en vigueur le 1er mai 2008.

Le l??gislateur ayant d??cid?? de totalement chambouler la num??rotation des articles des tables de concordance ont ??t?? mises ?? disposition du public et des professionnels.

Un outil informatique est ??galement mis en ligne sur le site du Minist??re du Travail intitul?? CODACOD.

L’outil est simple, on renseigne tout d’abord un premier champs avec la num??rotation de l’ancien code du travail et on lance la recherche.

Le logiciel affiche alors le(s) article(s) correspondant ?? la nouvelle num??rotation.

L’outil est efficace mais reste la d??monstration que la nouvelle codification est une v??ritable usine ?? gaz.
???
Ainsi, l’ancien article L.122-14-4 du Code relatif au licenciement sans cause r??elle et s??rieuse comportait plusieurs alin??as.

Il est d??sormais ??clat?? en 7 nouveaux articles dans la partie l??gislative et r??glementaire …

En terme de simplification, on a d??j?? fait plus simple.


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