Le retrait de plainte est sans cons??quence sur l’action publique

Carla Bruni-Sarkozy dans une tribune publi??e dans Le Monde affirme que son mari a retir?? la plainte d??pos??e pour faux et usage de faux ?? la suite des affirmations publi??es sur le site du Nouvel Observateur ?? propos du fameux SMS que notre pr??sident aurait envoy?? ?? C??cilia juste avant son mariage avec Carla (ouf !).

Carla Bruni-Sarkozy affirme ainsi que l???affaire du SMS est close. Le site du Parisien lui emboite le pas . On peut ainsi lire :

Le retrait de cette plainte devrait entra??ner la cl??ture de cette enqu??te, a estim?? une source judiciaire, selon laquelle le retrait de plainte n’avait pas ??t?? enregistr?? mercredi matin. ??Si les personnes choqu??es par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, on pourrait aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte??, a affirm?? cette source.

Il est peut-??tre important d???apporter quelques pr??cisions car ?? lire Le Parisien, il suffirait que Nicolas Sarkozy ?? retire ?? sa plainte pour que l???affaire soit class??e sans suite.

D???un point de vue juridique, cela est inexact.

En effet, il convient de rappeler que le Procureur de la R??publique est charg?? de veiller ?? l’application de la loi dans l???int??r??t de tous.

Il intervient dans l???int??r??t collectif et non pour satisfaire les int??r??ts personnels de la victime qui d??pose plainte. L???id??e sous-jacente est la confiscation de la vengeance priv??e au profit de la puissance publique.

Lorsqu???il est saisi d???une plainte (et m??me sans ??tre saisi d’une plainte) il se doit de rechercher si des ??l??ments pouvant caract??riser une infraction sont r??unis et dans une telle hypoth??se en trouver l???auteur et le pr??senter ensuite ?? la juridiction comp??tente pour le juger.

Le Parquet dispose ?? ce titre du principe d???opportunit?? des poursuites. Cela signifie que seul le Procureur de la R??publique peut d??cider de poursuivre ou de ne pas poursuivre une infraction et son auteur. Il n’a aucune obligation d’accomplir un acte de poursuite.

Le ?? retrait de plainte ?? quant ?? lui n???a aucune existence juridique ou plus exactement le fait qu???une victime ne souhaite pas ou plus se constituer partie civile n???a aucune influence directe sur le sort d???une proc??dure p??nale.

Il est par exemple tr??s fr??quent qu???une femme victime de violences conjugales apr??s avoir d??pos?? plainte pr??f??re ne pas aller plus loin, soit en indiquant aux services de Police qu???elle retire sa plainte, soit en ne se pr??sentant pas ?? l???audience de jugement sauf pour soutenir son mari.

Mais cela n???emp??che en rien que le Procureur de faire citer le mari violent devant le Tribunal correctionnel s???il estime que les faits initialement d??nonc??s constituaient bien une infraction.

Autrement dit, une proc??dure p??nale d??s lors qu???elle est engag??e peut aller ?? son terme quand bien m??me la victime ne le souhaiterait pas.

La position de la victime n’est qu’un ??l??ment parmi d’autres dont le Procureur peut tenir compte lorsqu’il doit d??cider de l’orientation d’un dossier.

Dans l???affaire qui occupe la presse, en th??orie, il importe peu que Nicolas Sarkozy renonce ?? sa plainte. Le parquet pourrait tr??s bien mener son enqu??te ?? terme et d??cider d???engager des poursuites contre le journaliste auteur de l???article incrimin?? et contre le site qui l???a publi?? pour autant qu???il estime qu???une infraction a bien ??t?? commise.

Le Tribunal correctionnel serait alors saisi du dossier ?? charge pour lui de juger l???affaire.

Dans la r??alit??, il semble que le parquet usera de son pouvoir d???opportunit?? et classera l???affaire.

Il faut dire aussi qu’?? lire les d??clarations du Procureur de la R??publique de Paris rapport??es dans la presse, le parquet n’??tait pas enclin ?? pousser les investigations tr??s loin. Il a ainsi ??t?? indiqu?? qu’une expertise technique du t??l??phone de C??cilia ne s’av??rait pas indispensable. Curieux raisonnement alors que le journaliste incrimin?? affirme la v??racit?? du SMS litigieux alors que l’ex premi??re dame en conteste l’existence tout comme l’auteur de plainte.