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Complémentaire santé : qu’est-ce qui distingue la mutuelle de l’assurance ?

Publié le 14 septembre 2015 par Daniel Leprecheur

Si la Sécurité Sociale prend en charge une partie des frais, il est important de se garantir personnellement pour régler les sommes restantes à payer. C’est alors qu’on parle de complémentaire santé, de mutuelle, d’assurance : si l’on emploie ces termes comme des synonymes, il convient pourtant de comprendre qu’ils désignent des réalités différentes, supposent des caractéristiques qu’il faut connaître avant de s’orienter vers une solution.

Complémentaire santé : de quoi s’agit-il ?

Cette expression désigne les prestations qui vont compléter le coût des soins dans la perspective d’acquitter la part restant à régler de sa poche par le malade. La complémentaire santé signifie donc aussi bien l’action de la mutuelle que celle de l’assurance, à savoir prendre en charge le montant s’ajoutant à celui versé par la Sécurité Sociale pour couvrir le tarif complet des gestes médicaux et des traitements. Elle englobe des prestations qui ne sont pas envisagées comme un socle, d’avoir ainsi accès à un confort, à une sécurité de garantie accrus.

Reste alors à savoir vers quel type d’organisme se tourner pour obtenir le service le plus adapté à ses attentes.

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Régi selon la notion de solidarité, ce type de structure suit le code de la mutualité et n’a pas de visée lucrative, ni l’opportunité d’être bénéficiaire. Si il y a excédent, la somme est soit redistribuée aux mutualisés, soit préservée pour servir en cas de pertes ultérieures. Ses fonds sont constitués par les cotisations des personnes qui y adhèrent, et élisent une assemblée ainsi qu’un conseil pour gérer son fonctionnement. Ces membres doivent être tenus informés de toutes les décisions prises par les organes dirigeants. D’autre part, les personnes qui désirent conclure ce type de contrat ne sont nullement obligées de subir des examens médicaux dans le but de contrôler leur état de santé. Ajoutons enfin que l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles, aussi appelée ACAM, en assure la surveillance.

Qu’est-ce qu’une assurance santé ?

Encadrée par le code des assurances, cette couverture relève d’organismes à but commercial qui se veulent rentables. Les excédents vont aux actionnaires. C’est là la principale différence avec la mutuelle. En conséquence, les clients qui font appel aux services d’une assurance de ce type ne peuvent intervenir dans le décisionnel. Il leur faut régler une souscription, et ils font l’objet d’une évaluation médicale (questionnaire, examen, …), qui permet de mesurer le risque sanitaire qui les menace ; comme les frais d’obsèques, ceux liés à leur décès, à la possibilité d’un risque de dépendance, ou encore d’hospitalisation.

Qu’est-ce qu’une institution de prévoyance ?

Cette expression apparaît moins fréquemment, pourtant ces structures jouent un rôle important en matière de remboursement, dans la mesure où elles gèrent des contrats collectifs destinés à assurer les personnes dans le milieu de l’entreprise ou au sein d’une famille professionnelle. Maladie, handicap, impossibilité de travailler, décès, perte d’autonomie, ou tout simplement retraite, leur spectre d’action est large.


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