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Payez moins d’impôts en société grâce à un (backservice sur) EIP

Publié le 28 septembre 2015 par Questions Capitales

Comme tout entrepreneur qui se respecte, vous souhaitez naturellement faire des bénéfices. Mais qui dit plus de bénéfices, dit aussi plus d’impôts en société. Un Engagement individuel de pension (EIP) peut dans ce cas être utile pour réduire vos bénéfices et ainsi payer moins d’impôts en société. Un backservice représentera plus particulièrement dans ce cas une opportunité à ne pas laisser passer.

Un Engagement individuel de pension est un plan de pension conclu par la société, avec vous comme bénéficiaire. Autrement dit, la société paie les primes et à la fin, c’est vous qui percevez le capital de pension constitué. La réserve acquise reste alors protégée, même si votre société fait faillite. Un EIP n’est donc possible qu’à condition de travailler en société en tant qu’indépendant. Les indépendants sans société ne peuvent pas encore, pour le moment, conclure d’EIP.

De son côté, la société peut déduire intégralement les primes de l’EIP comme charges professionnelles à condition que la règle des 80 % soit respectée et qu’un revenu mensuel régulier soit versé. Concrètement, la somme de votre pension légale et de votre pension complémentaire ne peut dépasser 80 % de votre dernière rémunération brute. Si vous restez sous la limite des 80 %, votre société pourra alors réduire chaque année ses bénéfices à hauteur des primes de l’EIP. Il est par ailleurs parfaitement possible d’augmenter les primes si votre rémunération augmente. Votre comptable ou courtier en assurances calculera pour vous la prime EIP optimale.

Backservice

Une option très intéressante à votre disposition dans le cadre de votre EIP est ce que l’on appelle le backservice. Il s’agit d’une prime que vous pouvez verser en une fois ou par tranches pour combler la marge fiscale du passé. Vous pouvez dans ce cas remonter jusqu’à dix ans en arrière, même si vous n’étiez pas encore indépendant à l’époque. Ce backservice peut aussi être déduit intégralement comme charges professionnelles par votre société. Imaginez que vous puissiez faire un backservice de 30.000 € pour les dix dernières années. Si vous versez cette somme en une fois, celle-ci pourra aussi être déduite totalement des bénéfices, à condition de respecter la règle des 80 % et qu’il y ait un salaire mensuel régulier.

Pour calculer le backservice exact auquel vous pouvez procéder, mieux vaudra à nouveau vous adresser à votre comptable ou courtier en assurances. Comme pour les primes “classiques” de votre EIP, le backservice peut aussi être augmenté si votre salaire augmente, à condition toutefois de pouvoir expliquer de manière raisonnable l’augmentation de salaire. Une optimisation est donc aussi possible sur ce plan.


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