3000 € d'amende pour avoir employé une baby-sitter "au black"

A Lisieux, une mère a été condamnée à une amende de 3000€ pour avoir employé des babysitter au black

Mardi 6 octobre 2015, une mère de famille a été condamnée à une peine de 3 000 € d'amende pour ne pas avoir déclaré à l'URSSAF une partie de la rémunération de deux baby-sitters.

Travail au gris

Le travail au gris consiste à déclarer une partie du travail réalisé par une personne en CESU et à payer en liquide un complément. Les personnes pensent ainsi être tranquilles en cas d'accident. Selon un article du Pays d'Auge, une femme de 51 ans, qui faisait appel à des baby-sitters pour garder ses enfants à Saint Hymer dans le Calvados, viént d'être condamnée par le tribunal de grande instance de Lisieux à payer une amende de 3000€.

Entre le 2 janvier 2013 et le 28 février 2014, la femme a fait appel aux services de deux jeunes femmes pour s'occuper de ses deux enfants. 

Les baby-sitters étaient chargées d'emmener les enfants à l'école, de les récupérer après l'école, de faire à manger, et de s'occuper des devoirs. Mais elles devaient aussi faire du repassage, des courses, et rendre visite à la grand-mère en maison de retraite. Les jeunes filles étaient aussi amenées à dormir sur place trois fois par semaine, lorsque la mère était en déplacement en région parisienne pour son travail.

Tout n'était pas déclaré à l'URSSAF : une partie du temps de travail était rémunérée en CESU et le reste était versé en liquide. Une des deux baby-sitter a eu un problème lors de sa déclaration d'impôts et c'est ainsi que le travail dissimulé a été repéré. Les services des impôts et de l'URSSAF partage en effet des données.

Une plainte a alors été déposée en gendarmerie.

Le président du tribunal a indiqué : "À l'URSSAF, vous avez déclaré que votre nounou travaillait dix heures par mois, or elle en faisait beaucoup plus". Par exemple certains mois il y avait 280 € payés par CESU et 870 € en liquide.

Condamnation pour travail au noir

La mère indiquait qu'il y avait "un accord commun" avec ses deux employées, ce qui pour le procureur de la République correspond bien à du "travail au black". Celui-ci réclamait une amende de 5 000 €.

Au terme de l'audience, la prévenue a été reconnue coupable et condamnée à une peine de 3 000 € d'amende. 

Elle devra aussi verser une indemnité de 300 € pour la première victime et 600 € pour la seconde.

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