Éducation : l’essor des écoles indépendantes

Article extrait du numéro «École : nos enfants en péril», Les Enquêtes du contribuable n°13, octobre/ novembre 2015. En kiosque. Numéro disponible sur notre boutique en ligne.

«Les écoles hors contrat sont celles qui n’ont pas passé de contrat avec l’État, au sens de la loi Debré de 1959. » C’est la définition qu’en donne l’administration. La Fondation pour l’École, principale structure d’aide à la reconnaissance et à la création des écoles hors contrat, préfère les termes d’écoles « libres » ou « indépen- dantes » qui siéent mieux à leur essence. Le mot « contrat », en effet, n’est pas le plus représentatif de la liberté dont jouissent ces écoles, qui peuvent, sous conditions, enseigner à des élèves via la pédagogie de leur choix.

Ces conditions, la loi Debré de 1959 les résumait ainsi : « Le contrôle de l’État sur les établissements d’ensei- gnement privés qui ne sont pas liés à l’État par contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l’obligation scolaire, à l’instruction obligatoire… » Une loi peu contraignante dans sa formulation. Elle répond surtout à une demande du public : de nombreux parents ne veulent pas confier leur progéniture à l’État, même par l’entremise des écoles privées classiques qui restent des établissements sous contrat avec l’Éducation nationale.

 L’offre éducative est d’une grande variété

Leurs raisons sont diverses : dégradation de la qualité de l’enseignement traditionnel, volonté de pouvoir choisir le type de pédagogie utilisée, ou, pour des aspects confessionnels.

Les parents sont, chaque année, plus nombreux à plébisciter cette formule. Il faut s’en rendre compte par les chiffres : on recense 717 établissements dits « libres » où sont inscrits 60 000 élèves en 2014 ! En France, pas une grande ville, ni un département, qui n’en ait au moins une. Il y en a pour tous les âges, le spectre des établissements est tel qu’un enfant peut passer toute sa scolarité en dehors du système classique, de la mater- nelle à l’enseignement supérieur.

Ce qui caractérise principalement l’école hors contrat est sa liberté pédagogique. On aurait tort de penser que, pour la plupart, ce sont forcément des écoles de curés. L’intérêt, justement, réside dans la variété de l’offre éducative.

D’après les chiffres publiés par la Fondation pour l’École, environ 59% de ces établissements ne sont pas confessionnels. Les écoles catholiques représentent 25% des établissements, les autres confessions (protestante, juive et musulmane), environ 16%.

A la rentrée 2015, le succès ne se démentait pas : 67 nouvelles écoles étaient fondées. Des structures, de fait, toujours privées qui prennent soit la forme d’une entre- prise soit celle d’une association loi 1901 à but non lucratif. Dans les deux cas, le contribuable y trouve son compte : ces écoles libres ne lui coûtent rien.

Nicolas Julhiet

Nouveau numéro ! «École : nos enfants en péril», Les Enquêtes du contribuable d’octobre/novembre 2015. En kiosque. Vous pouvez commander en ligne ce numéro : 5,50 €€ (port compris).

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