La delegation du service public de l’assainissement des eaux usees de marseillan : un cas d’ecole

Lors du dernier conseil de Thau Agglomération le délégataire du service public (DSP) de l’assainissement des eaux usées de Marseillan a été choisi, il s’agit de la Lyonnaise des Eaux.

Cette société fermière sera chargée de l’entretien des installations et du réseau pour une durée de trois ans, l’investissement étant du ressort de la collectivité publique.

Le cabinet consultant qui a préparé les travaux de la commission de délégation de service public est le Cabinet MERLIN qui se décrit comme un partenaire agissant en toute indépendance et parfait connaisseur des dossiers liés aux délégations de service public.

Les curieux peuvent lire en ligne le livre de Antoine PEILLON intitulé « corruption », « nous sommes tous responsables » aux éditions du Seuil, en particulier le passage pages 17 à 21  » vingt ans après » – le « pacte » Carignon… Faites-vous un avis.

En ce qui concerne cette DSP la commission de service public a donné son avis après étude et négociation auprès de trois candidats VEOLIA, Lyonnaise des Eaux, Nantaise des Eaux qui s’est retirée par la suite.

Pour planter le décor, il est bon de savoir qu’entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2014, le prix du m3 assaini a augmenté de 19,72%: 0,7361 €/m3 au 01/01/2013 – 0,8813 €/m3 au 01/01/2014. Le délégataire qui est déjà Lyonnaise des Eaux perçoit donc auprès des usagers des recettes en forte hausse.

La seule actualisation des prix par sa formule de révision ne peut pas expliquer une telle hausse qui bouleverse l’économie du contrat initial.

Après ouverture des plis, Lyonnaise des Eaux propose un prix de 0,96 €/m3 qui est supérieur aux prix affichés par VEOLIA et Nantaise des Eaux et qui est supérieur à l’estimation du Cabinet MERLIN qui propose à la collectivité publique un prix entre 0,67 €/m3 et 0,71 €/m3,prix qui est largement inférieur au prix du 01/01/2014!

Comment Lyonnaise des Eaux peut-elle proposer un tel prix?

A la lecture des comptes d’exploitation prévisionnels, on comprend immédiatement que certains postes de dépenses ont été surévalués ou sous-évalués.

Les écarts entre les candidats vont de + ou – 13% à + ou – 316 % pour certains postes de dépenses, ces écarts décrédibilisent les propositions des délégataires potentiels.

En outre, lors d’un rapport de la commission de délégation de service public, Lyonnaise des Eaux devient SDEI, puis par la suite Lyonnaise des Eaux. Rappelons que la SDEI est une filiale de Lyonnaise des Eaux.

Il serait bon sous peine de nullité de la délégation de service public de connaître l’entité candidate,Lyonnaise des Eaux ou SDEI.

Malgré tout après négociation, Lyonnaise des Eaux a baissé le prix à 0,8280 €/m3, prix inférieur au 0,96 €/m3 initial mais supérieur au prix du 01/01/2013 de 12,48% et supérieur à l’estimation du Cabinet MERLIN entre 0,67 €/m3 et 0,71 €/m3.

Plus surprenant est le poste de dépenses du personnel: Lyonnaise des Eaux est supérieure à VEOLIA de 31,78%, nous avons rapproché ce chiffre de celui des dépenses en régie publique à qualifications et nombres égaux de personnels (même mieux au niveau des qualifications), l’écart est de 36%.

François LIBERTI lors de ce conseil  communautaire a repris une grande partie de ces données et a posé des questions sans réponse.

L’étude complète de cette délégation confirme nos craintes sur les gestions déléguées et nous a permis de donner un juste prix à cette délégation qui est de  0,65 €/m3, proche de l’estimation du Cabinet MERLIN.