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Un bien immobilier peut-il contribuer à optimiser vos revenus en tant qu’indépendant ?

Publié le 14 octobre 2015 par Questions Capitales

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier et utilisez ce bien pour votre activité professionnelle, vous pouvez alors demander un loyer à votre société. Un avantage important dans ce cadre est que ces revenus locatifs sont considérés comme revenus mobiliers et bénéficient donc d’un taux d’imposition plus avantageux que des revenus professionnels. Mais il y a un “mais”…

Les indépendants qui travaillent en société veulent naturellement pouvoir retirer de l’argent de leur société d’une manière fiscalement avantageuse. Un moyen de le faire consiste à louer (partiellement) à votre société un bien dont vous êtes propriétaire indépendant, comme votre maison. Comme l’administration fiscale veut éviter que les indépendants se fassent désormais payer principalement avec le loyer de leur société plutôt que par un salaire, elle a toutefois fixé une limite. Vous ne pouvez ainsi pas percevoir plus de 5/3 du revenu cadastral revalorisé comme loyer. Pour l’année d’imposition 2015, ce coefficient de revalorisation est de 4,23.

L’exemple suivant vous aidera à mieux comprendre.

Vous louez 100 % d’un bien à votre société, bien dont le revenu cadastral est de 2.500 €. Le loyer maximal que vous pourrez demander sur base annuelle s’élèvera à :

5/3 x 2.500 x 4,23 (chiffre de l’année d’imposition 2015) = 17.625 €

Tant que vous resterez en dessous ce seuil, il n’y aura pas de problème. Si vous demandez toutefois un loyer plus important, la partie dépassant ce plafond sera requalifiée en salaire.


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