La Cour Des Comptes s'en Prend une nouvelle fois aux personnels territoriaux

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13 octobre 2015

Didier Migaux président de la Cour des comptes © François Bouchon/Le Figaro

Pour le Premier président de la Cour des comptes, la masse salariale des collectivités“constitue un gisement potentiel d’économie”. Il pointe à cet égard des “surcoûts importants” et des “pratiques contestables”.
La Cour des comptes a beau se montrer plus compréhensive vis-à-vis des collectivités territoriales – soumises à une montée en puissance de la baisse des dotations de l’État –, elle ne renie pas son diagnostic habituel : des gisements d’économies existent encore dans les dépenses de fonctionnement.
Dans son troisième rapport sur les finances publiques locales, la Rue Cambon juge en substance que si les temps sont durs, les collectivités ne sont pas pour autant obligées de dégrader leur épargne (2,7 % en 2014) ou de faire des investissements la variable d’ajustement (- 9,2 % en 2014)… Le Premier président, Didier Migaud, a donné quelques chiffres pour appuyer les recommandations du rapport : des dépenses de fonctionnement qui progressent en 2014 (+ 2,2 %) plus vite que les recettes (+ 1,3 %) et surtout, des dépenses de rémunération qui ont progressé de 4 % après + 3,3 % en 2013 et + 3,4 % en 2012. La Cour, qui reconnaît des efforts “encore limités”, identifie trois pistes d’économies : maîtrise de la masse salariale, mutualisation et optimisation des achats.
Non-remplacement de fonctionnaires
Sur les salaires, la Cour des comptes se répète un peu d’une année sur l’autre, faute d’avoir constaté des améliorations. Si la progression de la masse salariale “découle pour partie de décisions qui échappent aux collectivités”, concède Didier Migaud (voir article…), “les exécutifs locaux disposent d’importants leviers pour ralentir sa progression”.
Et la Cour des comptes de citer des durées effectives de travail inférieures à la durée légale. Le rapport cite le (contre-)exemple de la communauté d’agglomération de Carcassonne, qui a payé en 2013 plus de 15 000 heures non travaillées, ce qui représente l’équivalent de 10 temps pleins… La Rue Cambon préconise aussi de renforcer la lutte contre l’absentéisme. La cour régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a relevé un taux d’absentéisme du personnel du département des Pyrénées-Orientales de 26,3 jours par agent en 2013, contre 22,2 jours en 2008.
La Cour recommande aussi de réduire le volume d’heures supplémentaires et prend pour exemple certaines collectivités qui l’ont fait, comme Chelles (Seine-et-Marne) ou Cognac (Charente). Le rapport suggère aussi le non-remplacement d’agents partant à la retraite, car “une réduction significative de la masse salariale ne saurait être obtenue sans une action sur les effectifs”.
+ 0,7 % au lieu de + 2,2 %
La Cour des comptes, qui entend les craintes des collectivités de voir l’investissement local chuter, leur rétorque indirectement que l’investissement public local dépendra de leur capacité à réduire leur train de vie. Le rapport souligne que, pour stopper la dégradation de leur situation financière et maintenir leur niveau d’investissement, les collectivités devraient limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 milliard d’euros en 2015, soit + 0,7 %. “Un ralentissement difficile à obtenir à court terme”, selon Didier Migaud, surtout après l’augmentation de 2,2 % en 2014, mais pas complètement irréaliste non plus…
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