Rogers a déposé une plainte auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications à l’égard de l’offre Musique illimitée de Vidéotron, qui permet à ses clients de ne pas être facturés pour les données utilisées avec certains services musicaux.
Aux yeux de Rogers, l’offre Musique illimitée ne respecte pas les règles établies par le CRTC visant à empêcher les entreprises de télécommunications de privilégier certains clients lors de transmission de données sans fil – autrement dit, les règles qui visent à assurer la neutralité du Net dans le contexte de communications cellulaires.
Rogers allègue que l’offre Musique illimitée ne respecte pas les règles visant à assurer la neutralité du Net.
Depuis août dernier, Vidéotron permet à ses clients de profiter de certains services musicaux sans avoir à craindre les frais engendrés par le dépassement de la limite de leur forfait de données : ces transmissions ne sont tout simplement pas compilées dans le calcul mensuel de données.
Toutefois, et c’est précisément sur ce point que la plainte de Rogers repose, cette non-facturation n’est offerte qu’aux abonnés payants de certains services : Spotify, Rdio, Google Play Musique, Songza, Deezer, 8tracks, Groove et Stingray.
Selon David Watt, vice-président des activités réglementaires de Rogers, Vidéotron «se pose en gardien» en sélectionnant les services musicaux qui peuvent être exemptés du calcul mensuel de données, ce qui équivaut à accorder «une préférence indue et déraisonnable» selon les documents liés à la plainte.
Enfin, toujours selon Rogers, l’exemption proposée par Vidéotron contrevient à une décision rendue par le CRTC contre Bell plus tôt cette année, alors que cet autre fournisseur de services mobiles offrait à ses clients la possibilité de visionner une certaine quantité de vidéo sans que les données viennent affecter leur plan mensuel, pour 5$ par mois.
La réponse de Vidéotron
«Il est parfois stupéfiant de voir la portée des motifs ultérieurs qui peuvent être reprochés à un fournisseur qui tente simplement de rendre son service plus attrayant aux consommateurs», a affirmé le vice-président des affaires réglementaires de Québecor, Dennis Béland. «La vérité comprend beaucoup moins de conspiration.»
À noter que Rogers offre également un forfait de musique en continu par l’entremise de sa bannière Fido. Si l’offre est exclusivement réservé qu’à un seul service, Spotify, les bénéfices sont différents : les clients peuvent profiter du service premium gratuitement (pour une période limitée à 24 mois), mais les données consommées demeurent compilées dans le calcul mensuel de leur forfait.
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