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Une simple amende pour les fumeurs de cannabis ?

Publié le 20 octobre 2015 par Catoune @CatouneDessin

Une simple amende pour les fumeurs de cannabis ?

Une amende contre une châtaigne

Les fumeurs de cannabis pris sur le fait s'en sortiront bientôt avec une simple amende. Le principe de la " transaction pénale " a fait l'objet d'une publication discrète au Journal officiel : ce dispositif consiste à autoriser les personnes qui commettent de petits délits à payer une amende immédiatement, plutôt que d'enclencher la machine judiciaire.

Dire que cette réforme ne fait pas l'unanimité serait un euphémisme. Les politiciens de l'opposition, mais également les policiers et les professionnels du système judiciaire, ne voient pas dans la transaction pénale un moyen de désengorger les tribunaux, mais une porte ouverte vers le laxisme social. Le dispositif n'a pourtant pas pour objet la dépénalisation de la consommation de cannabis : les amendes seront appliquées " au cas par cas " par les forces de l'ordre et le procureur, puis validé par le président du tribunal concerné. De plus, le code pénal reste intransigeant quant aux peines encourues pour ce type de délit.

La transaction pénale, inspirée des pratiques des douaniers, s'appliquera donc désormais à tous les délits punis au maximum d' un an d'emprisonnement. Vol simple (moins de 300 euros), boulette de shit dans la poche, conduite sans papiers ou sans assurance seront ainsi verbalisés et " encaissés " immédiatement par l'État, sans laisser de trace sur le casier judiciaire des coupables.


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