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Obsolescence programmée: le rapport oublié

Publié le 27 octobre 2015 par Boprat
Source : JDLE
Association HOP
Le gouvernement a tout simplement oublié de présenter les rapports, prévus par la loi Consommation, sur les possibilités d’extension de la durée de vie des produits et sur l’obsolescence programmée, relève ce 26 octobre l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP).
Obsolescence programmée: le rapport oublié ...
Un nouveau délit d’obsolescence programmée depuis cet été
En attendant une réponse de la part de la secrétaire d’État à la Consommation, à qui a été transmise cette question écrite, rappelons qu’un nouveau délit d’obsolescence programmée est entré en vigueur cet été, suite à la promulgation de la loi sur la croissance verte. Tout fabricant qui userait de techniques visant à « réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » peut dorénavant être traduit devant la justice sur le fondement du nouvel article L.213-4-1 du Code de la consommation. La sanction encourue ? Une peine de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. L’addition peut même atteindre 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise épinglée, dès lors que les « avantages tirés du manquement » dépassent les 300 000 euros.
Ces dispositions ont toutefois laissé beaucoup d’observateurs dubitatifs, dans la mesure où il risque d’être très compliqué de prouver devant les tribunaux  – notamment via des expertises  – qu’un fabricant a sciemment raboté la durée de vie d’un de ses produits (smartphone, imprimante, tablette…). Peut-être qu’un rapport détaillé sur ce sujet qui prête à de nombreuses controverses aurait été utile aux débats parlementaires ?

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