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Etats-Unis : un rapport alarmant sur l’optimisation fiscale

Publié le 27 octobre 2015 par Enjeux.info @enjeuxinfo

Par Sarah J Cohen - 27/10/2015 | 1:17

Etats-Unis : un rapport alarmant sur l’optimisation fiscale

Etats-Unis : un rapport alarmant sur l’optimisation fiscale
L'administration fiscale américaine enregistre chaque année, selon Citizens for Tax Justice (CTJ), un manque-à-gagner de 90 milliards de dollars suite à des pratiques d'évasion fiscale.

Les grandes entreprises gardent volontairement un total d'environ 2000 milliards de dollars en liquide à l'étranger de sorte à ne pas s'acquitter des impôts sur ces disponibilités. Pour ce qui est du géant américain de l'informatique, Apple, il économise, par ce type de manœuvres, quelque 60 milliards de dollars.

C'est en publiant son rapport que CTJ a fait le point sur la pratique de l'optimisation fiscale aux USA. Selon ce document, les entreprises américaines gardent près de 2.000 milliards de dollars dans des paradis fiscaux. Des revenus issus généralement de leurs activités en dehors des Etats-Unis et qui ne sont pas rapatriés par les sociétés mères afin d'éviter de s'acquitter de l'impôt dû.

Apple, en particulier, avait initié, en 2013, un emprunt obligataire à hauteur de 17 milliards de dollars au lieu de se servir de sa trésorerie : selon ses calculs, les intérêts sur l'emprunt seraient plus importants que les impôts dont il devrait s'acquitter en cas de rapatriement des capitaux.

D'après CTJ, la firme à la pomme possède actuellement 181,1 milliards de dollars en cash hors du territoire américain, en augmentation de 70 milliards de dollars sur un an. En parallèle, Apple n'a payé que l'équivalent de 2 % de ses recettes comme impôts. D'où, il a épargné 60 milliards de dollars en obligations fiscales.

Selon CTJ, les 500 premiers groupes américains ont doublé leurs actifs à l'étranger à dater de la crise financière survenue en 2008. Pour mettre fin à ce fléau, le gouvernement américain tente d'instaurer une taxe de 14 % sur les avoirs à l'étranger, projet qui se heurte à l'opposition des Républicains.


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