La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions issues de la lévée des stock-options, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option).
Depuis le 1er janvier 2014, suite à l’adoption définitive de la Loi de Finances pour 2014, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux progressif, après application d’un abattement égal à :
- 50 % de leur montant lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ;
- 65 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8 ans.
Pour l’application de cet abattement, la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres.
A noter également que les prélèvements sociaux au taux de 15,5% sont dus sur le montant sans abattement !
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