Sur la d??duction des int??r??ts des emprunts immobiliers

Dans son r??cent discours prononc?? au Havre, N. Sarkozy a confirm?? que tous les int??r??ts d'emprunt immobilier pour l'achat d'une r??sidence principale seraient d??ductibles du revenu imposable. C'est ?? mes yeux une tr??s bonne mesure, susceptible d'inciter un certain nombre de Fran??ais ?? faire le grand saut et ?? devenir propri??taires, m??me si un certain nombre de points restent ?? pr??ciser : on ne sait pas trop, en particulier, si le plafonnement de 20% ??voqu?? doit porter sur la somme pay??e chaque ann??e en int??r??ts d'emprunt ou s'il doit correspondre ?? la d??duction maximum sur le revenu imposable.

Le fait marquant, pour l'instant, a surtout ??t?? la pol??mique qui a surgi sur la date d'entr??e en application de la mesure. Eric Woerth avait parl?? du 6 mai, date de l'??lection de N. Sarkozy, puis N. Sarkozy lui-m??me a pr??cis?? que la mesure serait r??troactive et concernerait aussi les emprunts d??j?? en cours. Sur l'interpr??tation de ce petit "couac", je vous renvoie ?? la tr??s bonne analyse d'Autheuil.

Il n' y a pourtant sans doute pas de quoi faire une pol??mique sur le choix du calendrier. J'en ai entendu certains s'??tonner que la mesure ne doive pas prendre effet au moment de la promulgation de la loi. C'??tait pourtant certainement la plus mauvaise solution, car cela aurait sans doute frein?? le march?? de l'immobilier en attendant la dite promulgation. Proposer de rendre les int??r??ts d'emprunt d??ductibles ?? partir du 6 mai, comme l'a d'abord fait Eric Woerth, permettait donc de rendre la future mesure efficace avant m??me que la loi ne soit vot??e.

La gauche, ?? tort, s'est empress??e de crier au "cadeau fiscal". Il faut plut??t y voir une incitation ?? l'achat immobilier. Il n'est pas certain d'ailleurs, en pratique, que les acheteurs soient financi??rement gagnants au final. Qui dit incitation, en effet, dit accroissement de la demande et donc risque de hausse des prix (surtout si l'offre ne suit pas). Comme le droit ?? la d??duction des int??r??ts d'emprunt n'augmente ??videmment pas la capacit?? d'emprunt des acheteurs, la tendance des m??nages, en cas de hausse des prix, sera donc de s'endetter sur une dur??e plus longue. De ce point de vue, il n' y a pas de "cadeau" ?? proprement parler fait ?? l'emprunteur, puisque la hausse des prix risque de manger la diminution fiscale consentie par l'Etat. Le but n'est pas de distribuer de l'argent, mais de faire en sorte que les m??nages deviennent propri??taires, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.

L'annonce faite ensuite par N. Sarkozy de la r??troactivit?? de la mesure avant le 6 mai change en revanche la perspective. Pour ceux qui ont d??j?? achet?? et qui paient actuellement leur emprunt, on ne peut plus parler d'incitation, et dans ce cas, la gauche est moins dans le faux en parlant de "cadeau fiscal". Je me doute bien que beaucoup vont soup??onner Sarkozy d'avoir fait cette promesse ?? des fins ??lectoralistes. Pourtant, l'annonce ne me choque pas outre mesure. Je passe sur l'analyse psychologique de la chose, et le d??pit compr??hensible d'un m??nage qui aurait achet?? au mois d'avril, et qui, pour une histoire de calendrier, ne b??n??ficierait pas de la d??duction donn??e ?? tous les nouveaux acheteurs : il y verrait plus probablement une injustice qu'un probl??me d'incitation. Le plus important me para??t surtout que la r??troactivit?? donne ?? la mesure une dimension plus large : en contribuant ?? lib??rer du pouvoir d'achat, elle s'inscrit dans la vision globale du projet de N. Sarkozy qui vise ?? relancer la croissance par la consommation.