accès à la justice en matière d’environnement : démocratie écologique

Jeudi 5 juin 2008

Conférence des parties à la Convention d’Aarhus :

pour ses 10 ans, la France doit enfin la prendre au sérieux !

Du 11 au 13 juin 2008 se déroulera à Riga, en Lettonie, la 3^ème conférence des parties à la convention d’Aarhus. Encore trop confidentiel en France, ce texte international n’en est pas moins crucial : il constitue le principal vecteur de démocratie en matière d’environnement.

À la veille de l’ouverture de nouvelles négociations, les Amis de la Terre et France Nature Environnement se mobilisent.

« La convention d’Aarhus, adoptée il y a 10 ans, prévoit l’information du public, sa participation à la prise de décisions et son accès à la justice en matière d’environnement», explique Raymond LEOST, vice-président de France Nature Environnement, avant de continuer :

« Les trois volets de ce texte international visent l’instauration d’une véritable démocratie écologique, condition nécessaire tant à l’application réelle et effective du droit de l’environnement, qu’à la prévention efficace de sa dégradation ».

« Les ONG jouent un rôle majeur dans la réalisation de cet objectif démocratique. En France, l’adoption de la Charte de l’environnement et plus récemment le Grenelle de l’environnement, sont des signes de progrès.

Cependant, dans les deux cas, leur portée concrète reste un point d’interrogation. Comme dans de nombreux pays, un long chemin reste à parcourir pour une réelle prise en compte de l’environnement à tous les niveaux. Or, l’application de la Convention d’Aarhus est un moyen d’y parvenir », souligne Claude Basconpte, président des Amis de la Terre.

Près de 40 Etats, l’Union européenne et une centaine d’ONG vont se réunir plusieurs jours pour la 3^ème conférence des parties (www.aarhusmop3.org), mobilisés autour de trois enjeux principaux :

-faire le bilan de l’application de la convention par tous les signataires ;

-mettre en place les moyens de parvenir à une participation effective des citoyens aux décisions prises en matière d’environnement dans chacun des pays signataires ;

-rattraper le retard accumulé depuis le début sur la mise en œuvre du troisième pilier de la convention : l’accès à la justice demeure le parent pauvre de la convention dans la plupart des pays. Malgré les réticences que cela soulève, les Etats doivent mettre tout en œuvre pour respecter les engagements pris.

Malheureusement, la France continue de s’opposer depuis 2002 au vote de la directive européenne sur l’accès à la justice et contribue ainsi à freiner la mise en œuvre de

la Convention. Elle

a ainsi déclaré, le 2 juin 2008, à l’occasion d’une conférence sur ce sujet organisée par la Commission européenne, qu’elle ne souhaitait pas porter ce texte crucial lors de la présidence.

Les Amis de la Terre et France Nature Environnement seront donc présents à Riga afin d’encourager la France à adopter une position ambitieuse pour une application fidèle et complète de la Convention.

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